Avocat en droit de la presse à Paris 16

Droit
de la
presse

Injure – Diffamation

Spécialiste du droit de la presse, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris, se propose de mettre son expérience à votre service, que vous soyez auteur ou victime, afin de vous faire obtenir gain de cause.

En France, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit commun en matière de presse et, plus généralement, de tout propos diffusé dans le public.

Cette loi prévoit plusieurs infractions réprimant l’abus de liberté d’expression, dont les deux principales sont l’injure et la diffamation.

Celle qui entraîne sans nul doute le plus grand nombre de procès est la diffamation, que l’on définit comme l’allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

En cas d’accusation de diffamation, deux solutions sont possibles pour ne pas engager sa responsabilité : prouver la véracité des faits avancés, ou bien démontrer sa bonne foi. La difficulté de preuve en matière de diffamation entraîne néanmoins la majorité des procès à se jouer sur le terrain de la bonne foi.

 

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