Droit de la presse

ExpertisesDroit de la presse

 

Spécialiste du droit de la presse, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris, se propose de mettre son expérience à votre service, que vous soyez auteur ou victime, afin de vous faire obtenir gain de cause.

Il est important de préciser que tout support peut être concerné aussi bien par la diffamation que par l’injure. Ainsi, même un simple tweet ou un commentaire sur Facebook peut vous exposer à des sanctions pénales.

Diffamation

Ce que dit la loi

En France, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit commun en matière de presse et, plus généralement, de tout propos diffusé dans le public.

Cette loi prévoit plusieurs infractions réprimant l’abus de liberté d’expression, dont les deux principales sont l’injure et la diffamation.

Celle qui entraîne sans nul doute le plus grand nombre de procès est la diffamation, que l’on définit comme l’allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

En cas d’accusation

En cas d’accusation de diffamation, deux solutions sont possibles pour ne pas engager sa responsabilité : prouver la véracité des faits avancés, ou bien démontrer sa bonne foi.

La difficulté de preuve en matière de diffamation entraîne néanmoins la majorité des procès à se jouer sur le terrain de la bonne foi.

Conditions pour prouver sa bonne foi

Pour prouver sa bonne foi, l’auteur de propos diffamatoires doit satisfaire à plusieurs conditions cumulatives :

  • Il doit justifier d’une enquête sérieuse, à savoir démontrer qu’il a recueilli suffisamment d’éléments pour pouvoir affirmer ses propos diffamatoires.
  • L’auteur doit faire preuve de prudence dans ses propos, ce qu’on peut par exemple observer à travers l’utilisation du conditionnel.
  • Il faut qu’il y ait une absence d’animosité préalable entre l’auteur des propos et la victime.
  • Il faut que le but poursuivi par l’auteur soit légitime, c’est-à-dire que son intention doit avoir été d’informer, et non de nuire à la victime.

Injure

Ce que dit la loi

L’injure, quant à elle, ne nécessite pas qu’un fait précis soit visé. Elle est constituée, au terme de la loi, par « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Les juges ont par exemple pu considérer que le terme « poulet » pour désigner des membres de la police n’était pas constitutif d’une injure.

En cas d’accusation

Toutefois, il existe une exception permettant d’éviter une condamnation pour injure : l’excuse de provocation, par laquelle l’auteur de l’injure peut démontrer qu’il a réagi à une provocation sous le coup de l’émotion. Ce sont ici les juges qui apprécient souverainement la recevabilité de l’excuse.