Delphine Meillet, avocate en droit pénal et droit de la presse… et chroniqueuse télé !

par LauraCiriani | 9 Jan 2019 | Blog, Les Avocats sur le Web

Delphine Meillet est avocate au Barreau de Paris, spécialiste des atteintes à la vie privée et des affaires en diffamation. Sa vive curiosité et une grande aisance dans les médias l’ont menée sur les plateaux télé où elle est chroniqueuse judiciaire depuis la rentrée.

La Marque personnelle des Avocats

Les avocats souffrent d’une mauvaise image auprès du grand public. Pourtant, ce sont des femmes et des hommes formidables, comme je m’emploie à le démontrer tous les jours, en les accompagnant dans leur communication.
Tous les mois, retrouvez sur le blog “les avocats sur le web” l’interview d’un(e) avocat(e) qui nous parle de son métier, de son parcours et de ses ambitions.

L’interview Delphine Meillet

Delphine Meillet

Je retrouve aujourd’hui Delphine Meillet à son cabinet, idéalement situé sur le Quai aux Fleurs sur l’Ile de la Cité à Paris 4e.

Je l’avais rencontrée le 26 juin 2018 à la Maison du Barreau de Paris lors du passionnant colloque sur “La Marque Avocat” organisé par Le Barreau Entrepreneurial et le think tank d’avocats « Cabinets de croissance ». Elle y était intervenue de façon brillante et cela m’avait donné envie de l’interviewer : dans l’enregistrement qui suit, elle s’exprime à 1h25′ du début de la conférence.

Maintenant, place à l’entretien, où elle nous raconte son parcours, des bans de l’université à la 17e Chambre correctionnelle.

Naissance d’une avocate : les premières années de Delphine Meillet

De la faculté de droit au Parlement

Delphine Meillet : Initialement, je ne me destinais pas à la profession d’avocat, c’est une vocation qui m’est venue tardivement, en deux temps.

ParlementJ’ai d’abord fait mes études de droit dans l’idée de devenir journaliste (Delphine Meillet a fait son Master 1 en droit civil général à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et a enchainé avec un Master 2 en Sciences Politiques à l’université Panthéon Assas – Paris 2), et en fin de compte, je suis devenue attachée parlementaire pendant plusieurs années, à l’Assemblée nationale (1998-2002) puis au Sénat (2002-2004).

Au Parlement, je n’appartenais pas à un groupe, j’étais l’attachée parlementaire d’Henri Plagnol, député UDF de la première circonscription du Val-de-Marne de 1997 à 2012, depuis redevenu conseiller d’État. Ensuite j’ai été attachée parlementaire du sénateur Henri Weber, élu de 1995 à 2004 au Sénat.

Cette période m’a très vite démystifié le monde politique, composé d’individus qu’on imagine inabordables et impressionnants, inabordables : j’ai appris que l’on se fait beaucoup d’illusions à ce sujet !
Et ça m’a appris également à travailler de manière efficace et pertinente, car les politiques disposent de peu de temps, surtout à l’Assemblée nationale. Au Sénat, on a beaucoup plus de temps.

Retour à la fac de droit pour préparer l’examen du Barreau 

IEJ-pantheon-assasAprès cette expérience parlementaire, comment es-tu finalement devenue avocate ?

Delphine Meillet : Je suis retournée sur les bancs de la faculté de droit de Panthéon Assas pendant un an pour préparer l’examen du Barreau à l’Institut d’Études Judiciaires (IEJ) pendant un an.

Ce fut une vraie leçon d’humilité. Quand on en a perdu l’habitude, l’apprentissage n’est pas facile, mais ça m’a beaucoup plu finalement de réapprendre, d’écouter… C’est un effort aussi physique qu’intellectuel de savoir rester concentrée, assise à plancher durant cinq heures sur une note de synthèse.

Puis en 2005, j’ai décroché le CRFPA (examen d’accès au Centre Régional de Formation Professionnelle d’Avocats), avant de devenir avocat stagiaire comme tous les élèves de l’école d’avocat. t

La formation initiale des élèves avocats se déroulait alors en 3 périodes continues de 6 mois : l’enseignement, le projet pédagogique individuel (PPI) et le stage de l’élève auprès d’un avocat. 

Delphine Meillet : avocate en stage chez Michel Zaoui et à la 17e chambre correctionnelle de Paris

Michel Zaoui
Michel Zaoui

Delphine Meillet : A partir du moment où j’ai décidé de devenir avocate, j’ai vraiment eu beaucoup de chance.

Je n’ai jamais travaillé dans un grand cabinet avec des centaines d’avocats, toujours dans des petites structures. Les échos que j’ai des grandes structures me laissent penser que ça ne me plairait pas du tout, l’hyper spécialisation qui leur est demandée.

Mon expérience m’a permis de voir que de grands avocats peuvent gérer des dossiers très importants, même en exerçant comme avocat associé unique ou avec seulement 2 à 3 associés.

Pour mon premier stage en cabinet d’avocat, j’ai eu la chance d’intégrer le cabinet de Michel Zaoui, connu notamment pour avoir représenté, avec Alain Levy, les parties civiles dans le médiatique procès Papon, C’était un apprentissage “à la dure”, à l’ancienne, chez Michel Zaoui, mais c’était un monsieur extraordinaire qui m’a beaucoup appris, en droit de la presse et droit pénal.

Puis j’ai fait mon deuxième stage dit “Projet Pédagogique Individuel” (stage effectué dans un cadre différent de celui d’un cabinet d’avocats inscrit à un barreau français) à la 17e chambre correctionnelle de Paris, celle où se jugent les délits de presse, les propos diffamatoires, les atteintes à la vie privée…c’était également une chance !

Comme stagiaire au tribunal correctionnel, mon rôle était essentiellement passif, en observateur, j’étais là pour regarder, écouter, apprendre, emmagasiner et aussi y pour faire des recherches.

17e-chambre-correctionnelleC’était intéressant d’y découvrir le fonctionnement d’une juridiction, côté parquet (ministère public) ou côté siège (juges). Je connaissais bien sûr la distinction entre siège et parquet à travers les commentaires que j’avais pu faire dans ma vie ou en théorie, mais c’est intéressant de voir comment ça fonctionne en pratique. J’avais l’impression d’être en coulisses, les coulisses d’une mise en scène de la justice.

Une audience particulière… avec le terroriste Carlos

Des souvenirs de procès médiatiques à nous raconter ?

Delphine Meillet : En correctionnelle, je me souviens d’une audience assez exceptionnelle, en 2006, qui avait duré toute une après-midi, en présence du fameux terroriste vénézuélien Ilich Ramírez Sánchez, dit “Carlos”. Pour mémoire, Carlos a été condamné en 1997 à la réclusion criminelle à perpétuité pour le meurtre de deux policiers français et d’un de leurs informateurs à Paris en 1975,

En mars 2004, depuis sa prison, Carlos avait répondu aux questions de Laurent Delahousse, alors présentateur de Secrets d’actualité sur M6. La diffusion de cet entretien avait été suivie d’une plainte du procureur de la République, qui estimait que Carlos y faisait l’apologie du terrorisme en manifestant « une grande satisfaction » après les attentats du 11 septembre.

De son côté, Carlos s’était porté partie civile dans ce procès intenté à Laurent Delahousse, et se plaignait de diffamation, estimant que l’émission avait déformé ses propos.

Toute cette affaire était passionnante et j’ai découvert à l’audience ce personnage, Carlos, qui impressionne tout le monde encore aujourd’hui : c’était un grand moment !

Delphine Meillet : de la collaboration chez Patrick Maisonneuve à l’indépendance

Patrick Maisonneuve
Patrick Maisonneuve

Après la prestation de serment, comment se sont passées tes années comme avocat collaborateur, ou devrais-je dire, avocate collaboratrice ?

Delphine Meillet : Une fois que je suis sortie de l’école du Barreau, après mes 2 stages chez Maître Michel Zaoui et au tribunal correctionnel, j’ai été embauchée par Maître Patrick Maisonneuve, (un ténor du Barreau), qui fut ma première et unique collaboration et pour lequel j’ai travaillé cinq ans, en matière de droit pénal.

Je garde un excellent souvenir de ces 5 années de collaboration.

Quand je suis arrivée au cabinet Maisonneuve, je me suis tout de suite retrouvée aux assises.

En France, la cour d’assises est la juridiction qui juge les personnes accusées d’avoir commis un crime, les crimes étant les infractions les plus graves en matière pénale (assassinat, meurtre, empoisonnement, rapt, viol, vol à main armée…).

Première affaire aux assises : premier acquittement !

Ma première affaire lorsque je suis arrivée, le premier dossier que Patrick Maisonneuve m’a confié, c’était un dossier d’assises de viol sur mineurs. Un beau père qui était poursuivi pour avoir “violé” sa belle fille. Je ne m’en sentais pas capable : “Je n’ai jamais plaidé, je ne sais pas ce qu’est un dossier pénal. Je ne vais jamais m’en sortir…”

La réponse de Patrick Maisonneuve m’a bluffée : “Je le sens. Je sens de te confier ce dossier.”

Du coup, je me suis dit : “Il doit savoir ce qu’il fait, s’il le sent, on y va !” et je me suis lancée.

Par la confiance qu’il m’a témoignée et inspirée, à ce moment là, il m’a donné des ailes que je n’imaginais pas avoir et je me suis envolée ! J’ai donné mon maximum pour préparer le procès et je connaissais par cœur ce dossier sur lequel j’ai travaillé nuit et jour.

Était-ce le résultat de tout ce travail ou à nouveau ma bonne étoile ? Cette personne que nous défendions aux assises a été acquittée !

Encore aujourd’hui, cela reste mon meilleur souvenir d’avocate : avoir la chance de travailler pour cet avocat réputé, Patrick Maisonneuve, qui m’a fait confiance dès mon arrivée en me confiant un dossier particulièrement difficile… pour lequel j’ai obtenu  un acquittement, alors que c’était pour ma première plaidoirie aux assises !

La première affaire qu’on plaide a toujours un enjeu majeur, quelle que soit la première d’ailleurs. Alors, pour ma première fois aux assises, obtenir un acquittement, c’était exceptionnel. un très grand moment, comme le couronnement de beaucoup d’efforts.

Droit de la presse et procès en diffamation

Loi sur la liberté de la presse 29 juillet 1881
Loi sur la liberté de la presse 29 juillet 1881

Après ce premier procès il y en a eu de nombreux. Chez Maisonneuve, on avait de très gros dossiers en droit pénal, en diffamation liberté d’expression et tout était intéressant. C’était enrichissant, j’ai beaucoup appris.

Le droit de la presse c’est tout ce qui a trait à la liberté d’expression des journalistes et à ce qui lui porte atteinte selon la loi du 29 juillet 1881 : les propos diffamatoires ou injurieux qu’on peut vous reprocher.

On peut avoir à plaider dossiers de diffamateurs ou de diffamés, soit vous êtes en défense, soit vous êtes en demande. C’est parfois difficile à comprendre quand on n’est pas avocat mais on peut être avocat de victimes comme avocats d’auteurs d’infractions, et très rares sont les avocats qui ne sont qui ne plaident que d’un seul côté en matière pénale. Mais ça existe, je pense notamment au pénaliste Thierry Levy, qui est toujours avocat de l’accusé, il a refusé d’être l’avocat de la partie civile par choix idéologique.

En ce qui me concerne, je n’ai pas de préférence, ça dépend de la nature de l’affaire. Souvent, les avocats pénalistes préfèrent défendre les accusés, les auteurs d’infractions et plus rarement les victimes, mais je trouve que ça peut être aussi intéressant de défendre les victimes !

L’affaire Mohammed al-Durah : “fake news” ou diffamation ?

Parmi les procès médiatiques que j’ai plaidé, il y a notamment l’affaire Mohammed al-Durah, une affaire dite de “fake news” dont la question “vraie ou fausse nouvelle ?” restera en suspens jusqu’à la fin des temps (*).

le reportage contesté
le reportage contesté

L’affaire concerne le conflit israélo palestinien : au début de la seconde Intifada le 30 septembre 2000, au carrefour de Netzarim dans la bande de Gaza, un garçon de 12 ans, Mohammed al-Durah, se fait assassiner dans les bras de son père, par des tirs de balles israéliennes.

Les images du film des événements, pris par un caméraman, sont diffusés le soir même de la dite mort de l’enfant par Charles Enderlin au journal de 20 heures de France 2, comme étant le scoop du soir. Si je dis ” la dite mort”, c’est parce qu’il y aura d’âpres débats politiques et judiciaires sur cette question justement.

Ces images absolument terribles ont fait le tour du monde où elles ont suscité une vive émotion et eu des répercussions politiques extrêmement importantes, elles ont participé à lancer la deuxième Intifada en Israël.

Or, il y a rapidement eu des contestations sur la véracité des images : les faits étaient-ils authentiques ou était-ce juste un montage ?  Étaient-ce des comédiens qui ont joué le père et l’enfant ? Est-ce que réellement des soldats israéliens pouvaient tuer un enfant palestinien dans les bras de son père, alors qu’il était assis dans un coin, à la merci des Israéliens…?

Dans ce débat, notre cabinet a défendu Philippe Karsenty, poursuivi en diffamation par France 2 et Charles Enderlin pour avoir soutenu sur son blog qu’il s’agissait d’une « mise en scène » des Palestiniens, que l’enfant n’aurait en réalité pas été tué, et que Charles Enderlin, manipulé par son caméraman “à la botte du Hamas” avait diffusé une image fausse, une “fake news”.

Un procès, c’est parfois complexe, ce n’est pas scientifique, et les questions juridiques soulevées par ce procès exceptionnel étaient passionnantes : est-ce que c’est une mise en scène ? Quand on décortique la preuve, l’image où l’on voit du rouge sur l’enfant qui serait mort sous les balles, était-ce vraiment du sang ? ..Est ce que l’on peut dénoncer la mise en scène ? Est-ce que seul le vidéaste est responsable de ces images ? Quelle est la responsabilité du diffuseur de l’information, qui lui donne son impact ?

La procédure a duré des années, avec de multiples rebondissements judiciaires :

  • Philippe Karsenty a d’abord été condamné en première instance par le tribunal de grande instance de Paris en 2006.
  • Nous avons alors fait appel et nous avons gagné en 2008, en obtenant sa relaxe, la Cour d’appel estimant qu’il n’était pas diffamatoire de dire que c’était une fausse nouvelle.
  • Mais Charles Enderlin et France 2 ont attaqué la décision d’appel et se sont pourvus en cassation : en 2012, la Cour de cassation a cassé l’arrêt d’appel.
  • Après cette cassation, les parties sont retournées devant les juges de la Cour d’Appel, qui a rendu le 26 juin 2013 une décision, définitive cette fois, en condamnant Philippe Karsenty pour diffamatio (*).

Finalement la question centrale de savoir si c’était bien une fake news n’a pas été tranchée. Ce qui a été décidé, c’est que, fake news ou non, les propos de notre client ont été jugés diffamatoires et à ce titre condamnés.

(*) Accusations de reportage truqué en Israël : la justice donne de nouveau raison à Charles Enderlin (Le Monde)
Enderlin-Karsenty: épilogue d’une des plus meurtrières tromperies médiatiques
(Les Observateurs. ch)

 

S’installer à son compte comme avocat indépendant

Comment t’es tu décidée à te mettre à ton compte ?

Delphine Meillet : Quand on veut être plus libre de ses mouvements, qu’on a appris le métier et qu’on s’est développé une petite clientèle, en espérant en développer une un peu plus grande, alors on peut se lancer. Parce que la première difficulté de ce métier, c’est quand même d’avoir des clients.

Qu’est ce qui fait qu’un client va venir vous voir vous plus qu’un autre ? Ce n’est écrit nulle part et vous l’apprenez sur le tard. Je ne suis pas fille d’avocat, ma famille n’est pas du milieu et je me suis faite toute seule, ça n’a pas été facile ! .

Quand vous êtes avocat collaborateur dans un cabinet, les dossiers arrivent toujours sur votre bureau, vous n’allez pas les chercher. Aller chercher ses propres dossiers, c’est moins évident, c’est en cela que s’installer à son compte comme avocate est un défi.

Comment développer sa première clientèle d’avocat ?

Comment t’y es-tu prise pour trouver tes premiers clients ?

Delphine Meillet :  Je fais du droit de la presse du droit à l’image, tout ce qui est e-réputation et du droit pénal, j’ai gardé les deux spécialisations de mes collaborations antérieures.

Quand on est avocat collaborateur, on a le droit, sans obligation, de développer sa propre clientèle, ce que j’ai fait allègrement.

Site internet de Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris

J’ai d’abord créé mon site internet en faisant appel à un webmaster, puis j’en ai parlé autour de moi, en faisant appel à l’ensemble de mon réseau.

En principe, ce sont les autres avocats qui vous transmettent les dossiers, qui vous font travailler, les confrères du cabinet ou que vous connaissez par ailleurs dans votre vie.

Comme beaucoup d’étudiants en droit deviennent avocats, vous ne le savez pas encore quand vous êtes à l’université, mais vous êtes appelé à revoir vos camarades de fac sur votre chemin : dans mon cas, j’ai gardé contact avec mes camarades de promo en master de droit, puis ceux que j’ai rencontrés quand j’ai repris mes études et enfin avec les élèves de ma promotion à l’École de Formation du Barreau.

Si on peut donner un conseil, c’est de bien garder le contact avec tous les gens avec qui on se forme, quelle que soit la formation.

La Formation continue de l’avocat

Comment actualises-tu tes connaissances, que ce soit en droit ou en management de cabinet par exemple ?

Delphine Meillet : en management de cabinet, je ne me forme pas du tout, en revanche, en droit c’est indispensable. En fait, à chaque nouveau dossier, on réactualise ses connaissances, on fait des recherches de jurisprudence, on regarde quelle est la dernière tendance de la Cour de cassation sur tel sujet…. C’est une formation continue au sens propre.

La chance de ce métier c’est qu’on apprend toute sa vie et constamment. Chaque jour est une nouvelle aventure, aucun jour ne ressemble à aucun autre.

C’est en effet quelque chose qui revient souvent dans mes entretiens avec les avocats : ils aiment bien l’absence de monotonie du métier, du fait des nouvelles affaires et des nouveaux clients..

S’associer avec un confrère avocat ou prendre des collaborateurs ?

As-tu des associés ?

Non, je suis resté indépendante. Mais je n’exerce pas seule pour autant : j’ai deux avocats collaborateurs et un avocat stagiaire.

Ironie de l’histoire du Barreau de Paris, où les avocats associés sont à 70% des hommes, j’ai fondé ce cabinet, j’en suis la seule associée et il y a trois hommes qui travaillent pour moi !

C’est assez inhabituel comme contexte, en général c’est plutôt le contraire, un homme avocat associé avec plusieurs avocate collaboratrices. Je ne l’ai pas spécialement recherché, ça s’est fait tout seul. Je ne pense pas avoir de biais inconscient, car par le passé j’ai aussi eu des collaboratrices.

Comment trouver et choisir un avocat collaborateur ?

Comment t’y prends-tu pour choisir tes nouvelles recrues ?

Delphine Meillet : Pour trouver des candidats à la collaboration, je passe une annonce sur Village de la justice (site internet communautaire leader pour les métiers du droit en France).

J’ai en général beaucoup de candidats, je reçois beaucoup de cv dans lesquels je fais mon tri avant de recevoir les gens.

Après je me fie à mon intuition. Déjà le premier contact, c’est fondamental, comment on sent la personne en face de soi, quelle est son attitude. Comment elle présente son CV, son passé, ce qu’elle peut vous raconter, avec qui elle a travaillé…

Parfois je fais un test en situation, en leur soumettant un cas pratique : je donne un dossier et leur demande de rédiger des conclusions, c’est très utile parce qu’on voit ce que la personne peut donner à l’écrit. C’est important car dans ce métier on écrit beaucoup.

Quand on lit dans une présentation d’avocat qu’il a travaillé chez untel ou untel, que l’on ne connait pas forcément, ça ne renseigne pas tellement sur la capacité de l’avocat à répondre à la problématique du client. En matière de recrutement, ça renseigne beaucoup de savoir pour quels cabinets un collaborateur a travaillé ?

Chez certains avocats, c’est certain qu’il y a un prestige à avoir travaillé avec eux, chez d’autres, il vaut mieux le taire !
J’espère qu’un jour il sera prestigieux de dire : “j’ai travaillé au cabinet Meillet”.

C’est une question d’image…

Pas seulement ! La qualité d’un cabinet d’avocat provient d’abord du travail de fond : pour remporter des victoires à l’audience, il faut bien travailler ses dossiers, il n’y a pas de secret.

Reste à le faire savoir à l’extérieur. Pour que ça se sache, que les gens l’apprennent, il faut également travailler sa réputation d’avocat.

Bien communiquer en tant qu’avocat

D’où viennent aujourd’hui tes nouveaux clients ?

Delphine Meillet : mes clients proviennent

à 50% du bouche à oreille et de mes relations professionnelles.
à 50% via le numérique, au travers de mon site Internet avocat-meillet.com

Je l’ai enrichi petit à petit et j’y publie du contenu régulièrement.

J’écris aussi des articles juridiques de temps en temps sur des points de droit qui m’intéressent sur d’autres supports, comme par exemple mes tribunes publiées sur les “fakes news” (fausses nouvelles) sur Le Point ou sur le porno-vengeur (ou “revenge porn” en anglais) sur le Huffington Post.

“TRIBUNE. Fake news : la loi a tout faux !” (Le Point, 21 sept 2018)

TRIBUNE Delphine Meillet. Fake news : la loi a tout faux !

 

Il était temps! Le revenge-porn enfin réprimé  (HuffPost, 3/10/2016)
Contre le “porno vengeur”, il faut légiférer (HuffPost 18/10/2014)

Delphine Meillet tribunes sur le porno vengeur revenge porn dans le Huffington Post

Comment es-tu entrée en relation avec ces revues ?

Je n’y connaissais personne, j’ai simplement adressé un mail à la rédaction.

En fait ils sont demandeurs de contenus, pour alimenter leurs colonnes. Alors qu’un journaliste rédacteur, il faut le payer, quand un avocat leur soumet un article, sa contribution est gratuite, donc ça les intéresse.

Se faire payer ses honoraires d’avocat

Dans mon activité quotidienne, la partie que j’aime le moins c’est la comptabilité, quand il faut réclamer des honoraires qui ne sont pas réglés.

Même si je suis aidée par mon comptable et mes collaborateurs, je contrôle ça de près et j’effectue des relances moi même. C’est vraiment pénible parfois, c’est difficile de se faire payer et c’est une vraie perte de temps.

Par exemple, vous recevez quelqu’un, après avoir signé une convention d’honoraires avec lui, vous commencez à réaliser des diligences pour lui… et puis il ne vous règle pas.

Dans les grandes structures, c’est un service dédié, la comptabilité clients, qui relance les factures impayées. Nous sommes une petite structure, un cabinet artisanal, on doit tout faire nous-mêmes.

Dans les cas extrêmes; ça peut même aller jusqu’à une taxation contentieuse devant le Conseil de l’Ordre ! Heureusement, ça n’arrive pas trop souvent, en général on parvient à se faire payer avant d’en arriver là.

Delphine Meillet, chroniqueuse Droit & Justice dans les médias

Delphine Meillet a réalisé une centaine de capsules vidéo visibles sur son site, sa chaîne YouTube et sur la web TV du Parisien Magazine.

Delphine Meillet vidéos juridiques Le Parisien TV

Comment as-tu pu te faire connaître pour intervenir dans les médias ?

Delphine Meillet : Je connaissais la journaliste qui montait ce site pour le Parisien Magazine avec des capsules vidéo d’avocat pour vulgariser le droit

Le droit devrait être enseigné dès l’école primaire, le collège ou le lycée en tous cas avant l’enseignement supérieur : actuellement vous n’avez jamais de cours de droit si vous ne faites pas des études supérieures en droit, sauf peut-être si vous choisissez économie ou comptabilité.

Or le droit vous en avez besoin toute votre vie :

  • quand vous signez un contrat de travail
  • quand vous vous mettez en couple, que vous mariez ou pas
  • quand vous signez un bail…

Des questions de droit, il y en a dans tous les domaines.

Il faudrait ramener le droit à sa juste valeur, à son utilité tous les jours, quasiment tout le monde est concerné.

Et même si tout le monde n’est pas directement concerné par certains sujets comme par exemple la Procréation Médicalement Assistée, c’est un sujet de société qui intéresse tout le monde. J’essaie de le rendre simple.

Ces questions juridiques qu’on estime extrêmement compliquées, certaines le sont, techniquement ou parce qu’elles touchent  à des sujets difficiles, mais le plus souvent, cela peut être expliqué simplement. Dans ces vidéos je vulgarise le droit, j’aime bien et je trouve ça très utile

Pour les lecteurs du Parisiens auxquels je m’adresse, j’interviens sur des sujets très variés, bien au-delà de mes spécialités en droit pénal et droit de la presse. Parfois je choisis le sujet, parfois la journaliste soulève un point de droit lié à l’actualité.

La notoriété cathodique : le revers de la médaille

Quelles sont les retombées de tes passages télé ? Est-ce que des clients te contactent en te disant « je vous ai vue à la télévision… » ?

Pas tellement, en fait. On s’imagine que parce qu’on passe à la télévision ou parce qu’on est présent sur des sites web à fort trafic, on va avoir beaucoup d’appels, eh bien non !

J’espérais voir mon téléphone sonner sans arrêt, mais ce n’est pas le cas. Tous les gens qui font beaucoup de télé pourront vous le confirmer, ça sonne pas plus que ça.

Cela peut même être contreproductif car vous avez certains clients qui vont penser « Mais que fait-elle ? Au lieu de travailler sur mon dossier, elle traine sur les plateaux télé ! »

Exemples de vidéos informatives sur le site de Delphine Meillet
Exemples de vidéos informatives sur le site de Delphine Meillet

 

Cela doit renforcer la crédibilité de ton site, non ?

Delphine Meillet : Oui, ces vidéos sont utiles, car cela fait de la matière et du contenu pour mon site, ainsi enrichi.

Mais cela peut, là aussi, être contreproductif, du fait de la variété des sujets traités. On peut penser « Elle touche à tout, elle n’est pas spécialiste d’un domaine » alors que les spécialités du cabine Meillet sont le droit de la presse et le droit pénal.

Quoi qu’il en soit, c’est intéressant à vivre et, de manière exceptionnelle, cela arrive qu’on m’appelle parce que l’on m’a vue à la télé, mais ce n’est pas la règle.

Je veux juste dire que chaque chose a son revers. On imagine qu’être vu dans les médias, c’est la panacée, ça ne l’est pas.

Quoi qu’il en soit, j’aime bien le faire, ça m’intéresse et ça m’enrichit à titre personnel et professionnel. il y a beaucoup de sujets que j’ai traités dans ces vidéos que je n’aurais jamais abordés dans le cadre de mon cabinet, donc je m’y retrouve complètement.

Delphine Meillet n’est pas la seule à ne pas vouloir rester cantonnée à la seule activité de son cabinet : Maître Laure-Alice Bouvier en témoigne également.

Chroniqueuse TV sur NRJ 12 pour Crimes et Faits divers

Delphine Meillet : Depuis septembre 2018, je suis chroniqueuse à la télé sur l’émission de Jean-Marc Morandini  « Crimes et Faits divers » sur la chaîne TV NRJ12, où j’interviens deux fois par semaine (en alternance avec ses confrères, maîtres Roland Perez et Arnaud Touati)

L’émission raconte des faits divers authentiques, qu’il décrypte avec une dizaine d’experts (avocats, psychiatres, psychologues, anciens policiers…). Elle est diffusée en direct, du lundi au vendredi à 12h30 et disponible en rediffusion sur les box internet et sur leur site web

Extrait de la 3e émission

C’est du travail mais là aussi c’est intéressant parce que ça me fait traiter de sujets que je n’aurais pas abordés si je ne participais à cette émission.

Mon rôle dans l’émission est d’être experte sur des questions juridiques et judiciaires : qu’est-ce que le juge peut faire ?  est-ce que ça se passe souvent ? comment ça se passe… des affaires judiciaires sur lesquelles j’apporte mon expertise en droit.

busy womanLà aussi, il y a le revers cathodique : certains doivent penser “Qu’est-ce qu’elle fait la télévision au lieu de travailler sur mon dossier ?”, je l’ai ressenti.

Ça ne me freine pas pour autant car mes autres activités, que ce soit la télévision, le sport, les voyages ou toutes mes autres activités, ne m’empêchent pas d’assurer mes missions d’avocate. C’est juste une question d’organisation et de gestion du temps.

Mon expérience personnelle est une bonne illustration du proverbe anglais : “If you want something done, take a busy woman” ou “Si tu veux que quelque chose soit fait, prend une femme qui est hyper occupée” : on peut gérer beaucoup de choses quand on est bien organisé et qu’on sait déléguer à des gens compétents.

Je forme mes collaborateurs, ce qui me permet de déléguer en confiance, et je leur reste fidèle, en restant en contact avec eux quand ils en viennent à quitter le cabinet, qu’elle qu’en soit la raison. Il y a peu de turn over, le plus ancien a même 6 ans de maison, comme mon cabinet.

 

Si tout était à refaire, redevenir avocate ?

Delphine Meillet : Oui, absolument, c’est un métier hyper intéressant, passionnant même ! Maintenant c’est difficile cela demande beaucoup d’énergie, il faut avoir la santé !

Et il y a certains écueils dans lesquels il ne faut pas tomber, en particulier je vous conseille :

– d’éviter de travailler pour sa famille : quand vous vous installez, tout le monde vous donne ses problèmes avec son propriétaire, de l’argent qu’on n’arrive pas à récupérer d’un prêt qu’on a fait auprès d’un copain,…vous prenez les dossiers en pensant “maintenant je suis avocat, je peux tout gérer” mais c’est faux, on ne peut pas tout gérer et il faut savoir ne pas se faire polluer.
Ça prend un certain temps : au début vous vous faites polluer, comment tout le monde au bureau pour tous ceux qui se sont installés la famille, les amis…on leur demande de traiter des dossiers gracieusement évidemment alors ça prend du temps

– d’intervenir sur des dossiers pour lesquels on n’est pas compétent.
Au delà de l’aspect rémunérateur, en tant qu’avocat collaborateur, vous avez une rétrocession d’honoraires sur les dossiers que vous prenez, ça ne vous oblige pas pour autant à accepter n’importe quel dossier : dans le contrat de collaboration, il y a la clause de conscience, qui vous permet de refuser de défendre quelqu’un, et c’est tant mieux d’ailleurs, car cela demande de la conviction pour bien le faire.

Quel conseil donnerais-tu à un avocat qui sortirait de l’EFB et se lancerait demain ?

Je lui conseillerais de passer par la case “collaboration” : même s’il est possible de s’installer directement, je pense préférable de regarder d’abord comment ça se passe, voir comment font les autres et d’apprendre.

Cela permet de développer ensuite sa propre façon de travailler car il y a autant d’avocats que de manières d’exercer le métier, mieux vaut l’exercer en fonction de sa nature et de ses préférences personnelles.

…Merci Delphine !

Maître Delphine Meillet

Coordonnées de Delphine Meillet, avocate

Crédit photos : Delphine Meillet.

BFMTV. Gilets jaunes : l’appel à « rentrer à l’Élysée » d’Eric Drouet est illégal.

Mercredi soir, une vive passe d’armes a opposé François de Rugy, Marlène Schiappa et Eric Drouet, figure des gilets jaunes, sur le plateau de BFMTV autour de son appel à envahir le palais présidentiel.

Au-delà d’éveiller la violence d’éventuels casseurs, cet appel à envahir le palais présidentiel est-il légal ? Non, d’après Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris interrogée par BFMTV.com, qui cite l’article 24 de la loi 1881 sur la liberté de la presse, sur l’incitation à la violence.

Lire l’article

BFMTV. Les prénoms insolites, les limites de la loi.

A plusieurs reprises, la justice française a du refréner les envies, parfois extravagantes, de parents en matière de prénoms.

Depuis la promulgation de la loi du 8 janvier 1993 relative à l’autorité parentale, les parents ont toute liberté pour nommer leur nouveau-né…dans les limites du raisonnable. Comme le précise Me Delphine Meillet, avocate au Barreau de Paris contactée par BFMTV, « l’officier d’état civil peut faire un signalement au procureur » en cas de doute. Pour elle, ces derniers sont utilisés « dans les cas contraires à l’intérêt de l’enfant et restent à l’appréciation de la justice. »

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Le Point. Fake news : la loi a tout faux !

L’avocate Delphine Meillet, spécialiste de l’e-réputation, juge sévèrement les projets de légiférer sur les fake news et indique d’autres solutions.

Benalla, une falsification étrangère ? DisinfoLab, une ONG belge inconnue au bataillon médiatique, jetait un pavé dans la mare pendant le feuilleton de l’été : cette affaire aurait généré trois fois plus de tweets que le hashtag #BalanceTonPorc, mais surtout les tweets auraient été « manipulés » par des comptes « pro-Mélenchon » et « russophiles ». Dans un premier temps, l’hypothèse d’une ingérence organisée a été défendue par Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, qui a appelé à ce que « toute la transparence soit faite sur la diffusion de ce type de message ». Or, dans un second temps, les commentateurs avisés concluaient qu’il n’y avait « pas d’ingérence russe dans l’affaire Benalla ».

Le porte-parole du gouvernement semblant accréditer une fake news au moment où le gouvernement défend un projet de loi pour lutter contre, on est passé très près de la vraie bourde.

Deux textes relatifs à « la lutte contre la manipulation de l’information » en période électorale sont actuellement débattus par les parlementaires. Leur but : permettre le retrait rapide de contenus nocifs durant les élections, et seulement pendant cette période. À ce jour, l’Assemblée nationale a voté en première lecture les propositions de loi, mais les sénateurs les ont rejetées sans même en discuter. Le processus législatif suit son cours.

48 heures

L’élément central est de donner au juge le pouvoir, sous quarante-huit heures, de faire cesser la publication sponsorisée – autrement dit payante – de « fausses informations de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir ». En d’autres termes, durant les trois mois précédant une élection et jusqu’au jour du scrutin, tout électeur pourra saisir le juge, qui devra décider en deux jours, pas plus, d’ordonner la suppression ou le blocage d’une information-publicité qui lui apparaît « fausse » au cas où elle manipulerait le choix du vote à venir. L’ambition est de taille !

Mais voilà comment, sous prétexte de protéger la démocratie, on risque de la mettre gravement en péril. Comment un juge pourra-t-il en deux jours, en mode go fast, vérifier la légitimité de celui ou celle qui le saisit, l’intention de l’auteur de l’information, si la révélation est vraie ou fausse, et, plus ardu encore, quel sera l’impact de cette information sur le vote à venir ?

Autre point qui fâche : la question de la charge de la preuve est fondamentale. Dans le système proposé en France, la charge de la preuve repose sur celui qui dépose la demande. Par exemple, Emmanuel Macron peut-il prouver qu’il n’a pas de compte bancaire aux Bahamas, ce dont l’accusait Marine Le Pen ? Difficile de faire la preuve de ce que l’on n’a pas.

Les moyens de lutte contre les fake news que le gouvernement entend mettre en place risquent d’être inefficaces et même contre-productifs.

Des procédures efficaces existent

Il existe déjà en France des instruments légaux propres aux périodes électorales permettant de lutter contre les fake news, comme la loi relative à « la publication de fausses nouvelles qui trouble l’ordre public » et celle relative à ceux qui les diffusent « dans le but de détourner des suffrages ». Mais ces deux lois sont très rarement employées, car, là encore, la charge de la preuve de la « fausse nouvelle » repose sur la partie qui poursuit, exercice extrêmement difficile : comment déterminer avec certitude si cette information visée est bien fausse et si elle a réellement troublé l’ordre public ou déterminé avec certitude le vote de l’électeur ? Et qu’est-ce qu’une fake news ? Une désinformation ? Une rumeur ? Une fausse nouvelle ?

Restent fort heureusement des procédures judiciaires efficaces dans certaines circonstances. La loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse permet un délai de poursuite extrêmement court, vingt-quatre heures, « en cas de diffamation ou d’injure pendant la période électorale contre un candidat à une fonction électorale », soit un référé électoral qui ne porte pas son nom. Ici, c’est au défendeur de faire la preuve de sa bonne foi. Existe aussi une procédure d’urgence, dite « référé LCEN » [pour loi pour la confiance dans l’économie numérique, NDLR], qui permet à tout moment de demander rapidement le retrait d’un contenu ou d’un lien « manifestement illicite » sur le Net.

Ces systèmes-là sont performants et plus ou moins rapides, mais encore faut-il que l’auteur de la fausse information soit identifié et identifiable, ce qui n’est pas toujours le cas.

Cibler l’hébergeur

Que faire lorsqu’on ne parvient pas à identifier l’auteur d’une fake news diffusée sur des plateformes ? En France, le législateur a voté une loi en 2004, dite loi LCEN, régissant la question de la responsabilité des publications sur Internet en distinguant éditeur de contenu – celui qui maîtrise la publication, l’information, comme l’auteur d’un tweet – de l’hébergeur de contenu – l’intermédiaire technique comme Google, Facebook, Twitter, tout site… Le principe est que la responsabilité du contenu n’est engagée que si les hébergeurs n’ont pas « promptement » retiré la publication illicite ou bloqué l’accès d’un site alors qu’on leur avait signalé. Mais cette responsabilité reste très théorique.

Alors, plutôt que de s’attaquer au contenu, c’est-à-dire à la fake news elle-même, ne vaudrait-il pas mieux se pencher pour plus d’efficacité sur ceux qui la diffusent, l’hébergeur, le site lui-même. Leur responsabilité doit être effective et proportionnelle au pouvoir démesuré qu’ils exercent dans le monde réel de la vie de la cité.

Rappelons la puissance de frappe des plateformes, Facebook en tête. L’ordre d’idée est vertigineux : Facebook, c’est plus de 2 milliards d’utilisateurs actifs dans le monde, dont 33 millions en France, et Twitter, plus de 300 millions, dont 10 millions en France.

Les plateformes, les moteurs de recherche, les sites démontrent que, lorsqu’ils y sont contraints, ils parviennent à mettre en place des dispositifs de contrôle de leur contenu. La procédure mise en place par Google en droit à l’oubli et les programmes d’intelligence artificielle créés par nécessité par Facebook en matière de terrorisme ou de pédopornographie en sont les parfaites illustrations.

Mais ces avancées ne sont pas suffisantes. Les propositions de loi passent fort malheureusement à côté du sujet principal : la mise en cause des hébergeurs.

Responsabilités

C’est pourquoi il serait opportun de faire évoluer le droit afin de renforcer la responsabilité des plateformes, des sites, comme le suggèrent judicieusement les associations antiracistes :

– que les hébergeurs situés hors de France soient tenus de désigner une personne qui réside en France pour les représenter et que, faute d’avoir supprimé un contenu signalé comme illégal de manière flagrante dans un délai de quarante-huit heures, cette personne soit tenue pour responsable ;

– d’obliger les plateformes à vérifier et à conserver les données d’identification lors de la création d’un compte et, en l’absence d’identification réelle de l’auteur, fermer le compte sans délai ;

– de permettre dans certains cas exceptionnels, lorsqu’ils diffusent un contenu clairement illégal, d’ordonner la fermeture définitive d’un site, d’un profil, d’un compte, d’une page, d’un groupe… sans que le site attaqué puisse se défendre.

En résumé, si on veut porter un vrai coup d’arrêt aux fake news, c’est à la porte des hébergeurs qu’il faut frapper.

Droit à l’image sur Instagram : Popsugar attaqué par une influenceuse

C’est en avril dernier qu’avait démarré la polémique. Le site américain Popsugar, consacré à la mode et aux célébrités créé en 2006, était accusé d’avoir utilisé sans leur consentement les photos Instagram d’influenceurs pour les mettre sur son site.

En France, où les marques et médias usent parfois, pour alimenter leurs réseaux sociaux ou illustrer leurs articles, de photos issues de comptes Instagram d’influenceurs, que ce soit via leur intégration dans le corps d’un article en ligne ou en spécifiant le compte dont est issu le cliché mis en avant, c’est auprès du tribunal de grande instance que les influenceurs pourraient se plaindre.

« Il s’agit de violation du droit d’auteur, on ne peut tout simplement pas utiliser de photos ou de vidéos dont on ne dispose pas des droits. Ce n’est pas parce que l’on cite l’auteur que l’on est dédouané de l’autorisation soumise en droit d’auteur », estime l’avocate française Delphine Meillet.

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Pourquoi l’Elysée avait le droit de diffuser la vidéo de l’ado recadré par Emmanuel Macron

La reprise de la vidéo du collégien sèchement recadré par le président de la République fait polémique…

  • La reprise d’une séquence dans laquelle Emmanuel Macron recadre un adolescent qui l’interpellait par l’Elysée fait polémique.
  • D’un point de vue légal, la présidence de la République a le droit de diffuser la vidéo puisqu’il s’agit d’un événement public.
  • Pour autant, la diffusion d’un échange à la défaveur d’un mineur sur les réseaux sociaux pose question, estime un avocat spécialisé en cyberharcèlement.

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