EXPERTISE

Le cyber-harcèlement

Qu’est-ce que c’est ?

Le cyber-harcèlement se pratique via les téléphones portables, messageries instantanées, forums, chats, jeux en ligne, courriers électroniques, réseaux sociaux, site de partage de photographies etc. … sous forme de d’insultes, menaces, moqueries. …une utilisation et divulgation d’informations, photos, vidéos personnelles. …une diffusion de rumeurs et une usurpation d’identité en créant des faux comptes, du slut shaming. .., de la grossophobie. .. du body shaming. …des commentaires à caractère sexiste. Il a des conséquences néfastes sur la victime sur le plan physique ou mentale.

Depuis la loi du 3 août 2018, le délit peut être caractérisé lorsque plusieurs personnes commettent chacune un acte isolé de nature entrainer une dégradation des conditions de vie de la victime. L’objectif est de lutter contre le sentiment d’impunité sur les réseaux sociaux, nourri par l’effet de foule et l’anonymat.

Les raids numériques, les attaques en meute, caractérisés par un déluge de propos composé de messages individuels provenant de divers internautes dont l’objet est d’humilier la personne visée sont aujourd’hui réprimés même si chacun des internautes n’a agi qu’une seule fois.

Exemple : En septembre 2020, Marvel Fitness, un youtubeur aux 146 000 abonnés, vient d’être condamné par le tribunal correctionnel de Versailles à une peine d’emprisonnement ferme d’un an. Il avait « influencé » son public, sa communauté,  à envoyer des flots de messages haineux allant de la moquerie et de l’insulte aux humiliations et à l’appel au suicide à d’autres youtubeurs.

Le cyber-harcèlement peut également constituer le délit de revenge-porn lorsqu’il s’agit de prendre et de transmettre, sans son accord, les photos ou les vidéos d’une personne dans un lieu privé.

Comment la loi sanctionne le cyber-harcèlement ?

L’article 222-33-2-2 du code pénal punit le cyber-harceleur de 1 an de prison et 15.000 € d’amende jusqu’à 3 ans de prison et 45 000 € d’amende si la victime a moins de 15 ans.

Le revenge porn est punit par l’article 226-1 du Code pénal de 1 an à 2 ans d’emprisonnement et de 45 000 euros à 60 000 € d’amende.

Quelle est la procédure à suivre ?

Le Cabinet MEILLET AVOCATS conseille des victimes de harcèlement sur internet mais aussi des personnes accusées de cyber-harcèlement.

Les dossiers sont complexes en raison :

  • de l’anonymat sur internet ;
  • de la preuve à démontrer « l’altération de la santé physique ou mentale » de la victime par des attestations médicales ou autres ;
  • du risque de collecte et de déperdition des preuves sur internet.
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