EXPERTISE

E-réputation| Diffamation| Droit à l’oubli| Déréférencement

Le droit de la presse est un domaine technique, autant s’agissant des règles qui le gouvernent que quant aux procédures qu’il recouvre, exigeant un formalisme et des délais spécifiques.

Delphine MEILLET a développé au fil des années une véritable expertise en matière de droit de la presse ainsi que concernant la gestion de dossiers sensibles sur le plan médiatique.

Défense de vos intérêts sur le plan civil et pénal

Le cabinet peut défendre vos intérêts tant sur le plan civil que pénal :

  • Atteinte au droit à l’image et à la vie privée
  • Atteinte à la présomption d’innocence
  • Diffamation ou injure

Défense de votre e-réputation

Au delà de ces compétences, le cabinet peut également vous permettre de protéger votre réputation sur internet (e-réputation) de façon plus large.

Plusieurs outils prévus par la loi permettent de protéger votre e-réputation :

  • La loi LCEN du 21 juin 2004 pour la suppression d’un contenu illicite sur Internet.
  • Possibilité d’effectuer une demande de déréférencement d’un lien

EN SAVOIR PLUS SUR …

le droit de la presse

Spécialiste du droit de la presse, Delphine MEILLET, avocate au Barreau de Paris, se propose de mettre son expérience à votre service, que vous soyez auteur ou victime, afin de vous faire obtenir gain de cause.

Il est important de préciser que tout support peut être concerné aussi bien par la diffamation que par l’injure. Ainsi, même un simple tweet ou un commentaire sur Facebook peut vous exposer à des sanctions pénales.

Diffamation

En France, c’est la loi du 29 juillet 1881 qui constitue le droit commun en matière de presse et, plus généralement, de tout propos diffusé dans le public.

Cette loi prévoit plusieurs infractions réprimant l’abus de liberté d’expression, dont les deux principales sont l’injure et la diffamation.

Celle qui entraîne sans nul doute le plus grand nombre de procès est la diffamation, que l’on définit comme l’allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé.

En cas d’accusation de diffamation, deux solutions sont possibles pour ne pas engager sa responsabilité : prouver la véracité des faits avancés, ou bien démontrer sa bonne foi.

La difficulté de preuve en matière de diffamation entraîne néanmoins la majorité des procès à se jouer sur le terrain de la bonne foi.

Conditions pour prouver sa bonne foi

Pour prouver sa bonne foi, l’auteur de propos diffamatoires doit satisfaire à plusieurs conditions cumulatives :

  • Il doit justifier d’une enquête sérieuse, à savoir démontrer qu’il a recueilli suffisamment d’éléments pour pouvoir affirmer ses propos diffamatoires.
  • L’auteur doit faire preuve de prudence dans ses propos, ce qu’on peut par exemple observer à travers l’utilisation du conditionnel.
  • Il faut qu’il y ait une absence d’animosité préalable entre l’auteur des propos et la victime.
  • Il faut que le but poursuivi par l’auteur soit légitime, c’est-à-dire que son intention doit avoir été d’informer, et non de nuire à la victime.

Injure

L’injure, quant à elle, ne nécessite pas qu’un fait précis soit visé. Elle est constituée, au terme de la loi, par « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Les juges ont par exemple pu considérer que le terme « poulet » pour désigner des membres de la police n’était pas constitutif d’une injure.

Toutefois, il existe une exception permettant d’éviter une condamnation pour injure : l’excuse de provocation, par laquelle l’auteur de l’injure peut démontrer qu’il a réagi à une provocation sous le coup de l’émotion. Ce sont ici les juges qui apprécient souverainement la recevabilité de l’excuse.

la e-réputation / vie privée

Delphine MEILLET prévient des dangers liés à l’utilisation des nouvelles technologies.

L’e-réputation est la réputation d’une entreprise sur le Web et la gestion de cette réputation. Le concept d’e-réputation peut aussi s’appliquer à une personne.

Injure, diffamation, spam, corruption de mineurs, atteinte à la représentation de la personne, collecte de données à caractère personnel ; autant d’atteintes qui peuvent venir ternir votre e-reputation.

Le pouvoir du consommateur a considérablement augmenté, pour preuve la prise en compte des avis de consommateurs, les forums et l’utilisation des réseaux sociaux numériques par les entreprises qui comprennent qu’en ayant un profil « Facebook » elles se rapprochent de leur cible, créent du lien et donc fidélisent.

Ces nouveaux outils permettent aux entreprises de jouer sur les deux tableaux : individuel et collectif.

L’enjeu pour les entreprises est de communiquer de façon cohérente au niveau de la communication corporate et de la communication commerciale, ce qui pouvait avant être dissocié. En effet, Internet permet l’accès aux deux discours par les mêmes personnes ainsi la frontière entre la gestion des relations publiques et des relations client disparait avec Internet.

Il est établit que plus de la moitié des consommateurs vérifient la réputation d’une entreprise et de ses produits avant de devenir clients.

Sans protection efficace, la réputation de votre entreprise sur Internet est en permanence menacée : dénigrement, diffamation, atteinte à la marque… Une équipe d’experts vous aide à mieux vous protéger.

Il existe un certain nombre d’outils juridiques pour protéger votre e-réputation :

  • Le nouvel article 226-4 du Code Pénal vise à réprimer l’usurpation d’identité sur un réseau de communication au public en ligne lorsque celle-ci « a pour but de troubler la tranquillité d’autrui ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération ».
  • L’usurpation d’un profil Facebook ou d’un compte Twitter est passible d’une peine maximale d’un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d’amende. Le recours au droit pénal, outre son caractère plus dissuasif, permettra de confier la recherche de l’auteur de l’usurpation aux autorités judiciaires.
  • La loi LCEN ( la loi pour la confiance dans l’économie numérique) offre également un arsenal juridique pour se défendre.

le délit sur internet

Le Cabinet de Maître Meillet se propose de mettre en oeuvre sa maîtrise des rouages judiciaires pour assurer votre défense, personne physique aussi bien que personne morale, afin de faire cesser le trouble qui vous est causé et de réparer le préjudice ainsi subi.

Avocate pénaliste d’expérience disposant d’une connaissance actualisée de la législation relative à internet, Maître Meillet garantit la prise en charge efficace même des dossiers les plus complexes.

Aujourd’hui, quelques clics suffisent pour créer un profil Facebook. Dans ces conditions, il est particulièrement aisé pour un individu mal intentionné de nuire à la réputation d’une personne, qu’elle soit physique ou morale.

Cette pratique nouvelle peut s’illustrer de différentes manières : création d’un profil Facebook au nom de la victime, publication de photographies compromettantes, ou encore propagation de rumeurs sur le réseau social.

Dans tous les cas, ces actes ont des conséquences terribles pour les victimes, bien souvent jeunes, et donc vulnérables. La création d’un profil au nom d’une entreprise est également une méthode courante pour qui souhaiterait la discréditer aux yeux du public.

Pour lutter contre ces atteintes d’un nouveau genre, le législateur a adopté la loi dite LOPPSI II, dont l’article 222-16-1 envisage le problème sous deux aspects : la tranquillité de la victime, et l’atteinte à son honneur ou à sa considération.

  • Le premier alinéa prévoit que toute personne qui fait usage de manière réitérée, sur un réseau de communications électroniques, de l’identité d’un tiers ou de données qui lui sont personnelles en vue de troubler sa tranquillité encourt une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Il permet ainsi de réprimer largement toute utilisation de données personnelles ayant pour conséquence de nuire à la victime, tant que la pratique est réitérée. Il peut ici s’agir aussi bien de commentaires sur un forum de discussion, que du contenu d’un site internet.
  • Le second alinéa envisage quant à lui l’utilisation de l’identité du tiers ou de données personnelles, cette fois dans le but de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Il faut ici noter que l’acte en question n’a pas besoin d’être réitéré, ainsi la publication, en particulier sur un réseau social tel que Facebook ou Twitter, d’informations ou de photographies ayant pour objectif de nuire à une personne serait immédiatement passible de poursuites pénales.

VIDÉOS SUR CE SUJET