ExpertisesHarcèlement moral et scolaire / Cyber-harcèlement

 

Le cabinet intervient très régulièrement dans des affaires extrêmement sensibles de harcèlement dans le cadre scolaire.

La loi définit le harcèlement comme des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie se traduisant par une altération de la santé physique ou mentale.

Peine encourue

La peine encourue est aggravée dans le cas :

  • où le harcèlement s’inscrit dans le milieu scolaire, professionnel. 
  • en cas d’utilisation d’un service de communication au public en ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique.

Intervention du cabinet

Le cabinet vous accompagne

  • Dans vos échanges avec différents interlocuteur (hébergeurs de contenu, employeurs, administrations)
  • Dans la collecte des preuves permettant d’établir :
    • l’existence des propos et comportements dégradants
    • d’identifier leur auteur.

La preuve étant libre, vous avez la possibilité de produire des échanges de messages, de mails, des captures d’écran de votre journal d’appels, ou encore des enregistrements vidéo ou sonores.

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