Le Parisien. Affaire Fillon : scandale judiciaire ou pas ?

« Assassinat politique », « coup de tonnerre », « scandale d’Etat », « cours normal de la justice ! »

Appelons cela comme on veut, François Fillon, candidat des Républicains à l’élection présidentielle sera convoqué afin d’être mis en examen dans l’affaire des emplois présumés fictifs visant sa famille, quelques jours seulement avant la limite de dépôt des 500 parrainages pour valider sa candidature à la Présidence de la République.

Il est convoqué le 15 mars alors que la date limite pour retourner les parrainages est le 17 mars. L’ancien Premier ministre refuse de se retirer et maintient sa candidature. Il semblerait bien que le calendrier judiciaire se soit brutalement et comme du jamais vu télescopé avec le calendrier électoral.

Alors plusieurs questions majeures : la première: Est-ce que la machine judiciaire s’est emballée ?

Nous savons, selon l’annuaire statistique du ministère de la Justice, qu’en cas d’ouverture d’une information judiciaire, les investigations durent en moyenne 2 ans et demi. C’est long, en principe, très long. Mais il se trouve que, là, pour le candidat des Républicains, la machine démarre au quart de tour.

Deuxième question : On entend beaucoup parler en ce moment de trêve judiciaire en campagne électorale ? Mais qu’est-ce cela représente?

Et bien, bien que rien ne soit inscrit dans la loi il est de tradition de ne pas prendre de décision de justice en période électorale pour ne pas influer sur le vote. Jusqu’à ce jour, la justice s’était toujours abstenue de prononcer des mises en examen de candidats avant une échéance électorale.

L’un des exemples les plus connus de l’existence de cette trêve électorale date de l’affaire Tiberi en 2008. Ce qui n’a pas empêché la condamnation de Jean Tiberi en 2009 juste après avoir été réélu maire du 5e arrondissement.

Troisième question : François Fillon, mis en examen, peut-il être candidat à l’élection présidentielle ?

Oui, car rien ne l’en empêche. La mise en examen de François FILLON réalisée par un juge d’instruction signifie simplement qu’il existe aux yeux du dossier que le juge a entre les mains des indices graves ou concordants rendant vraisemblable qu’il ait pu participer à la commission d’une infraction.

Rappelons ce sacro saint principe de droit qu’est la présomption d’innocence, un principe fondamental du droit pénal : François Fillon comme tout mis en examen est innocent jusqu’à qu’un tribunal et seulement un tribunal en ait décidé le contraire.

Quatrième question : François Fillon, mis en examen et élu Président de la République ? Que se passerait-il ?

François Fillon bénéficierait alors, comme tout Président, d’une immunité durant son mandat, qui repousserait de cinq ans minimum l’hypothèse d’éventuelles poursuites, comme cela fut le cas pour Jacques Chirac dans l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris.

C’est l’article 67 de la Constitution qui dispose que le chef de l’Etat « ne peut, durant son mandat et devant aucune juridiction ou autorité administrative française, être requis de témoigner non plus que faire l’objet d’une action, d’un acte d’information, d’instruction ou de poursuite ». La prescription des poursuites judiciaires est suspendue dans l’intervalle.

En revanche, le Président peut être destitué par le Parlement constitué en Haute Cour, « en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat ».