Le Parisien. Airbnb, Louer votre appartement pour quelques jours en toute légalité.

Paris a été élue première ville Airbnb au monde et elle est devenue la « capitale mondiale de la location entre particuliers ». Depuis 2008, près de 2 millions de voyageurs sont à Paris via Airbnb.

Vu l’ampleur du phénomène, la loi a évolué sur le sujet. Alors si vous voulez louer votre appartement sur Airbnb, voici quelques conseils . Si vous êtes locataire d’un logement que vous louez non meublé, un bail classique, de 3 ans reconductibles, et que vous voulez le sous-louer, dorénavant, avec tous vos meubles à l’intérieur, il vous faut impérativement l’accord du propriétaire de l’appartement. Si vous louez un meublé, c’est la même chose.  Et enfin, si vous êtes en HLM,  vous devez obtenir une autorisation de l’organisme loueur.

Sachez que le prix que vous proposez sur Airbnb, par nuit ou par semaine, n’est pas libre. Les tribunaux pourraient vous sanctionner si vous louez aux touristes à un prix qui excède le prix que vous payez vous-même. Si vous fraudez dans la majorité des cas, la résiliation du bail est automatique. Quant aux propriétaires qui refusent de se soumettre aux réglementations, leurs sanctions sont encadrées par la loi Alur qui prévoit le paiement de fortes amendes.

Par ailleurs, nombreux utilisateurs d’Airbnb ne s’inquiètent pas de déclarer les revenus issus de la sous-location malgré le fait que cela soit obligatoire. Vous pouvez être exonéré d’impôts si le logement est votre résidence principale, si le prix de la location est resté dans les limites raisonnables.

Si vous êtes propriétaire et que vous louez votre résidence principale, il est légal de la louer sans autorisation préalable de la commune dans laquelle vous vivez tant que la durée de la location ou de la sous-location n’excède pas 4 mois par an et que les revenus tirés de cette location sont bien sur déclarés. En revanche, dans le cas d’une résidence secondaire, la situation se complique puisque les propriétaires doivent désormais demander officiellement l’autorisation à leur mairie. Et s’ils ne respectent pas cette obligation, ils sont passibles d’une amende pouvant aller jusqu’à 25 000 euros. Ce qui veut dire que si vous possédez une résidence secondaire à Paris et que vous la louez tout au long de l’année à une clientèle de passage, elle doit être requalifiée en meublé touristique.

En dehors de Paris, et pour les communes de moins de 50000 habitants, aucune autorisation préalable pour ce changement d’usage n’est nécessaire en principe, néanmoins vous pouvez vous rapprocher de votre mairie.