Le Parisien. C’est quoi l’arbitrage ?

L’arbitrage a le vent en poupe dans le monde mais surtout en France. Paris est désormais devenue la première place d’arbitrage dans le monde. Cette justice rapide, discrète et payante qu’on considérait pendant longtemps réservée aux grands contentieux en commerce international peut en réalité concerner un large public.

Alors, qu’est-ce l’arbitrage ? Et pourquoi ce mode alternatif de règlement des conflits, cette justice parallèle sans passer par les tribunaux, a-t-elle tant de succès ?

Dans les tribunaux classiques, les parties aux procès ne décident rien, mais en matière d’arbitrage, presque tous les paramètres peuvent être fixés. Tout d’abord, les parties décident ensemble de désigner un juge-arbitre qui est toujours très spécialisé dans son domaine. En outre, les parties décident également de nommer des experts et de fixer la durée des procédures, et tout cela en toute confidentialité.

Cependant, certaines conditions doivent être remplies pour avoir recours à l’arbitrage.

Il faut notamment obligatoirement un accord sur le choix même de cette procédure d’arbitrage entre les parties, qui représente donc une condition sine qua non pour entamer une telle procédure. Il s’agit ici d’une sorte de protection de la partie dite « la plus faible », car on ne peut lui imposer la procédure d’arbitrage.

Alors, très répandue dans les conflits internationaux, il faut savoir que l’arbitrage existe également depuis peu en matière de conflit entre employeur et employé, en matière d’action conjointe en droit de la consommation ou encore pour régler les conséquences patrimoniales d’un divorce.

Par exemple, plutôt que de saisir le conseil des prud’hommes, un haut cadre va saisir un arbitre qui va décider du montant d’une indemnité que l’employeur lui versera.  L’avantage étant que le litige sera tranché en toute confidentialité et en principe, rapidement. En 6 mois, vous pouvez obtenir une sentence arbitrale qui pourrait prendre au moins 2 ans devant le conseil des prud’hommes de Paris.

Autre point à savoir : la justice d’arbitrage est payante alors que l’accès aux tribunaux est gratuit. Dans le cadre d’une procédure d’arbitrage l’arbitre perçoit toujours un pourcentage sur le montant des litiges et les avocats spécialisés en arbitrage sont connus pour pratiquer des honoraires importants. Néanmoins il peut également être prévu que les frais d’avocats et les frais d’arbitre soient pris en charge par celui qui perd.

Comme pour toute justice digne de ce nom, des recours existent également en matière d’arbitrage, par exemple en révision. La fameuse affaire Tapis en est l’illustration parfaite car elle démontre que le système d’arbitrage a des garde-fous.

S’il y a un problème, les parties peuvent annuler ou réviser la sentence arbitrale une fois qu’elle est prononcée.  En effet, pour aller plus loin, une sentence arbitrage peut même être refusée en amont si elle ne vous convient pas.

Finalement, les parties peuvent également se faire financer une procédure d’arbitrage par un tiers financeur qui avance les frais de la procédure et qui touchera un pourcentage sur le montant du litige.

Malgré le fait qu’il est dans la culture de l’arbitrage d’usage de parler d’argent en sollicitant des montants importants l’arbitrage n’est aujourd’hui plus que la justice dite « des riches ». Il y a une réelle volonté politique de régler les conflits hors tribunaux et donc de faire appel à une justice parallèle comme l’arbitrage.