Le Parisien. Clause Molière : est-ce légal d’imposer le français sur les chantiers ?

Benoît Hamon l’a dénommé « ouvertement xénophobe ». Le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, l’a surnommé « clause Tartuffe ». Les syndicats, de la CGT au Medef, s’y opposent. Le Front national estime qu’elle ne va pas assez loin.

A l’approche de la présidentielle, les candidats et élus se déchirent sur la fameuse « clause Molière », la clause qui impose l’usage du français sur les chantiers publics. Cette clause qui est inscrite dans les appels d’offre de marché public, est aujourd’hui en vigueur dans plusieurs régions principalement de droite comme l’Ile-de-France, les Hauts-de-France, la Normandie, et dans plusieurs villes comme Montfermeil ou Chalon-sur-Saône.

Quoi qu’il en soit, les élus qui sont en faveur de cette mesure la jugent nécessaire pour lutter contre le recours aux travailleurs détachés et surtout pour assurer la sécurité des travailleurs sur les chantiers, comme l’invoque Valérie Pécresse. Or, imposer aux ouvriers de parler français sur un chantier, est-ce que c’est légal ? En droit, en matière de marché public, il faut traiter toutes les offres à égalité : les préférences locales ou nationales ne sont pas légales.

Il existe cependant des exceptions : on peut restreindre l’accès à un marché public sur des critères environnementaux, de compétence ou de sécurité. Privilégier les entreprises qui emploient des travailleurs parlant français pour assurer la bonne compréhension des règles de sécurité pourrait donc être tout à fait légal.

Mais sur un chantier, faut-il savoir parler français pour construire un mur ou réaliser des travaux ? Ou est-ce discriminatoire ? C’est la question qui est posé au juge administratif.

Car même si la clause a été validée par plusieurs conseils régionaux, sa légalité fait aujourd’hui débat, le tribunal administratif peut donc être saisi.