Le Parisien. Comment aider les migrants sans passer pour un passeur?

Peut-on aider un sans-papier sans s’inquiéter des conséquences sur son action ? Etes-vous un militant ou un passeur ?

La distinction n’est pas si évidente à faire pour les juges: Un professeur d’Université à la retraite a été condamné l’année dernière par le tribunal Correctionnel de Grasse à payer 1 500 euros d’amende pour avoir transporté des sans-papiers de la gare de Nice à celle d’Antibes. A Dijon, un homme a été convoqué par le Tribunal pour rappel à la loi pour avoir fourni des attestations d’hébergement et hébergé plusieurs familles en situation irrégulière. Un Britannique vient d’être jugé et condamné par le tribunal de Boulogne-sur-Mer dans le Pas-de-Calais pour avoir sorti de la « jungle » de Calais une fillette afghane de quatre ans avec l’autorisation de son père pour tenter de la faire passer en Grande-Bretagne. Il a été condamné à 1 000 euros d’amende avec sursis pour mise en danger de la vie d’autrui. La fillette était cachée dans un camion sans ceinture de sécurité.

Alors, que peut-on faire pour aider un sans-papier sans avoir à rendre de compte à la justice ? En clair, quelles sont les limites à aider à obtenir une régularisation pour que nos actes ne soient pas interprétés comme favorisant le séjour irrégulier ?

L’affaire du britannique a récemment redonné vie à une polémique au sujet d’une appellation que l’on a beaucoup entendue à la fin des années 2000: le « délit de solidarité ». En droit pénal français, c’est une appellation qui fait référence à une disposition du code de l’entrée et du séjour des étrangers qui a pour objectif de lutter contre les réseaux clandestins de passeurs. Elle punit ce délit de 5 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende. Ce fameux délit dit de solidarité a fait parler de lui par les associations de défense des sans-papiers qui ont relevé une utilisation abusive de cette loi contre leurs bénévoles ou de simples citoyens qui ne cherchaient qu’à rendre les conditions de survie des migrants plus humaines : le problème est que le juge poursuit sur ce même fondement juridique autant l’aide désintéressée, apportée à des étrangers en situation irrégulière, que celle utilisée pour les filières criminelles d’immigration.

Il y a eu une évolution législative en 2012 et ce « délit de solidarité » désormais protège mieux le travail des humanitaires et bénévoles: Il y a maintenant une vraie distinction entre les citoyens, guidés par une motivation humanitaire, et les passeurs mercantiles. Mais cela n’empêche, dans certaines situations, les poursuites judiciaires.