Le Parisien. Consentement sexuel à 15 ans

Le gouvernement a tranché : La loi va changer : Pour toute relation sexuelle, l’âge de l’absence de consentement sera fixée à 15 ans

C’est à dire que , dorénavant, par principe, on considèrera qu’en-dessous de cet âge, un enfant n’est pas consentant à une relation sexuelle. on considèrera qu’il est contraint.

L’adulte sera donc poursuivi automatiquement pour viol : La victime n’aura plus à démontrer la contrainte, la violence ou la surprise.

Une fois que cette loi sera entrée en vigueur, elle sera applicable aux faits qui se produisent à partir de la date de sa promulgation. Pas pour les faits antérieurs pour qui on s ‘interrogera toujours pour savoir s’il y a eu consentement ou non.

S’il n’y a pas eu consentement, il s’agira du crime de viol.

S’il y a eu consentement, il s’agira de délit d’atteinte sexuelle punit aujourd’hui de cinq à dix ans de prison et de 75.000 euros d’amende tout acte sexuel entre un adulte et un enfant ou adolescent de moins de 15 ans, quelles que soient les circonstances.

Fixer un âge légal en deçà duquel un enfant n’est jamais considéré comme consentant pour avoir une relation sexuelle, c’est déjà le cas dans d’autres pays:

Au Royaume-Uni la loi considère qu’il n’est pas possible de consentir un acte sexuel avant 13 ans.