Le Parisien. Dirigeants et détournements de fonds, que dit la loi?

Les affaires politico-financières ont donné un nouvel éclat à l’infraction d’abus de biens sociaux en droit pénal, dit « ABS », en braquant les projecteurs sur une incrimination particulièrement technique.

Depuis l’affaire Carignon en 1997, qui a entraîné la condamnation de l’ancien maire de Grenoble, la jurisprudence a dégagé une interprétation très large de l’abus de biens sociaux.

Cette une infraction dite « attrape tout », l’ABS est un délit pénal défini par la loi comme un usage abusif des biens ou des crédits de la société.

Le point de départ de la description est repoussé au moment où l’ABS est découvert.

Selon les dispositions du droit pénal français, la peine maximale encourue pour cette infraction est de 5 ans d’emprisonnement et de 375000 euros d’amende.