Le Parisien. L’affaire Morandini ou la résurrection du délit d’incitation au vice.

L’animateur Jean-Marc Morandini vient d’être mis en examen pour « corruption de mineur ». Cela n’a rien à voir avec l’affaire Zaya où Franck Riberi et Karim Benzema avaient été mis en cause pour sollicitation de prostitution de mineur.

La corruption de mineur, c’est autre chose : il s’agit une forme d’incitation au vice qui se manifeste par deux éléments :

Premièrement, il faut que la victime ait moins de 18 ans et deuxièmement, il faut prouver un acte dit de corruption.

Dans ce cas de figure, on considère qu’il y a corruption de mineur lorsqu’une personne s’efforce de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pour l’initier à un vice.

Dans l’esprit du droit pénal, la corruption est constituée, par une forme de perversion, comme, par exemple, le fait de faire assister le mineur à des relations sexuelles ou encore inciter une jeune fille à porter des accessoires SM devant un photographe qui lui fait croire qu’elle pourrait travailler comme mannequin.

Le but de ce délit réprimé en droit pénal est de préserver le sentiment de pudeur des mineurs en les protégeant contre certains actes qui éveilleraient leurs pulsions sexuelles. En plus, que le mineur soit d’accord ou non ne change rien, le délit est constitué : c’est le fait d’inciter le mineur qui est incriminé, non le fait de commettre un acte impudique sur lui.

Alors, en principe, l’auteur de corruption de mineur risque jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et une amende de 75 000 euros mais dans le cas de MORANDINI, les peines sont portées à sept ans de prison et 100 000 € d’amende car il y a ce qu’on appelle des circonstances aggravantes. On reproche à l’animateur d’avoir contacté par mail un mineur qui avait 15 ans à l’époque faits qu’il dénonce, pour lui faire des propositions sexuelles. Le second plaignant, quant à lui, déclare avoir été contacté en 2009 pour participer à un casting : il explique avoir été convié, seul, chez l’animateur, qui l’aurait invité à poser nu pour une séance de photos.