Le Parisien. L’affaire Penelope Fillon : qu’est-ce qu’un emploi fictif ?

Employer des membres de sa famille ? Cela peut poser des problèmes déontologiques mais ce n’est pas illégal en France. Ces emplois qu’on appelle aussi des emplois « familiaux » sont très utilisés à l’Assemblée Nationale et au Sénat puisqu’on estime qu’environ 20% des parlementaires y ont recours.

Ce recours à des emplois dits « familiaux » est légal, mais encore faut-il qu’il ne dissimule pas des « emplois fictifs ». Cette notion, qui a déjà beaucoup fait parler d’elle, est complexe à décrypter et n’existe pas directement en droit pénal. On parle « d’emploi fictif » lorsqu’une personne perçoit une rémunération pour une activité qu’elle n’exerce pas.

La qualification pénale va principalement dépendre de la qualité de l’employeur. Il peut ainsi s’agir du délit d’abus de biens sociaux lorsque l’employeur est une entreprise privée, ou du délit de détournement de fonds publics lorsque l’employeur est entité publique. Ce délit est passible de 10 ans de prison et un million d’euros d’amende en droit pénal français. L’employé fictif peut également être poursuivi pour recel du délit qui est réprimé par 5 ans d’emprisonnement et 375.000 € d’amende.

L’affaire FILLON remet au goût du jour l’épineuse question des emplois fictifs mais en même temps, ce n’est pas la première fois qu’un homme politique est poursuivi et condamné de ce chef. La fameuse affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris des années 90 comportait 28 faux emplois, rémunérés par la mairie sous Jacques Chirac.

Alain Juppé, à l’époque ancien adjoint de Chirac, a été condamné à une peine de 14 mois de prison avec sursis et un an d’inéligibilité, Jacques Chirac a quant à lui été condamné à 2 ans de prison avec sursis.

Sans parlers des époux COPE, des époux TIBERI et des époux BALKANI. Jean-Christophe Cambadélis, quant à lui premier secrétaire du Parti Socialiste et Harlem Désir, son prédécesseur, ont également tous les deux été condamnés dans des affaires d’emplois fictifs.

Sur le plan européen, conscient de ce terrain glissant, depuis juillet 2009, il a été instauré que les parlementaires européens ne peuvent plus employer des membres de leur famille.

Cela n’empêche cependant pas l’existence d’emplois fictifs. Une enquête a ainsi été ouverte en décembre pour vérifier la présence effective à Bruxelles d’assistants parlementaires d’eurodéputés du Front national. Jean-Marie Le Pen a d’ailleurs été condamné à rembourser plus de 300.000 € au Parlement européen, versés au titre de l’assistance parlementaire.

En Allemagne et Suède, il est prohibé d’employer son conjoint. Enfin, aux Etats-Unis, il est interdit pour un membre du Congrès d’embaucher leurs proches. Ca n’a pas empêché Donald Trump de nommer son gendre à un poste de conseiller spécial.