Le Parisien. Les idées reçues sur le détournement de mineurs.

Une jeune fille de moins de 18 ans, voire de moins de 15 ans, sort avec un garçon qui lui a plus de 18 ans, il en a 28 ans. Les parents désapprouvent farouchement cette relation. Est-ce que ces deux jeunes sont dans l’illégalité ? Est-ce que le garçon pourrait être poursuivi pour détournement de mineur ?

Ces questions sont légitimes et elles suscitent plusieurs réponses. Cependant, on confond souvent le détournement de mineur avec le délit d’atteinte sexuelle sur mineurs. En droit pénal, ce sont deux notions juridiques différentes qui peuvent ou pas être liées.

Tout d’abord, il faut savoir qu’avoir des relations sexuelles avec un ou une mineure de moins de 15 ans est interdit par loi. C’est pour cela qu’on dit que la majorité sexuelle intervient à l’âge de 15 ans. Ainsi, que le ou la mineure soit consentant n’y change rien. Et si a lieu une relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, on parle d’atteinte sexuelle sur mineurs, puni de 5 ans de prison par le code pénal.

Le détournement de mineur, lui, concerne le fait de soustraire un mineur aux adultes qui ont une autorité sur lui, sans forcément que des relations sexuelles aient lieu entre le mineur et le majeur qui le soustrait. Selon les dispositions du droit pénal français, il s’agit d’une infraction punie aussi de 5 ans de prison.

Il y a confusion car le détournement de mineur ne concerne pas que les relations sexuelles entre majeur et mineur. Lorsqu’il y a relations sexuelles entre un mineur et un majeur, elles doivent être associées à un « enlèvement » ou à la « soustraction à l’autorité parentale » pour que la qualification de détournement de mineur soit donnée. Par exemple, un adulte qui hébergerait un mineur en fugue pourrait être accusé de détournement de mineur s’il ne prévient pas ses parents. Un adulte serait aussi mis en cause s’il contraignait un mineur à faire quelque chose pour laquelle ses parents ne seraient pas en accord, sans les en avertir. Comme par exemple lui demander de transporter ou de vendre de la drogue. Ces faits sont punis de 7 ans de prison.

Donc avant de poursuivre une personne pour détournement de mineur, la justice devra déterminer s’il y a bien eu soustraction du mineur des mains de ceux qui en ont l’autorité parentale et si l’auteur du détournement de mineur avait l’intention de soustraire l’enfant à sa famille. On n’accuse pas quelqu’un de détournement de mineur à la légère.