Le Parisien. Licenciement personnel : que dit la loi?

La procédure de licenciement la plus courante en France est la procédure de licenciement pour motif personnel. Il s’agit d’une procédure différente de la procédure de licenciement pour motif économique et disciplinaire.

Si vous êtes un salarié menacé par un licenciement personnel, l’employeur devra respecter cette procédure de licenciement quelque soit votre ancienneté et le nombre d’effectifs de l’entreprise à laquelle vous appartenez.

La procédure se déroule en trois étapes: La convocation, l’entretien et la lettre licenciement.

La convocation doit être effectuée soit par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge, ou encore par courrier »chronopost ». Le terme « licenciement » devra apparaître dans la lettre de convocation. Si ce terme ne figure pas dans la lettre, vous pourrez, dès lors, vous prévaloir d’une irrégularité. Enfin, la lettre de convocation devra préciser le jour, l’heure et le lieu de l’entretien, qui ne pourra se tenir moins de 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre de convocation. Votre lettre de convocation devra indiquer que vous pouvez vous faire assister par une personne de votre choix. Plus précisément, vous pourrez, soit faire le choix de venir seul ou bien venir accompagné par un collègue, ou encore un représentant du personnel ou s’il n’y a pas de représentant du personnel dans votre entreprise, par un conseiller inscrit sur une liste préfectorale.

Vous devrez jouir d’une totale liberté au cours de l’entretien pour assurer votre défense. Un procès-verbal pourra également être rédigé si vous le demandez.

En ce qui concerne l’envoi de votre lettre de licenciement, l’employeur devra attendre deux jours ouvrables avant de vous notifier la lettre de licenciement soit par courrier A/R soit par lettre remise en main propre contre de décharge La date d’envoi de cette lettre fixera le moment de la rupture de votre contrat de travail. En revanche, la date de la présentation de cette lettre fixera le point de départ de votre préavis.

Enfin, vous devrez vérifier que la lettre de licenciement contient bien l’énonciation des causes de votre licenciement car dans le cadre d’une procédure contentieuse, les causes indiquées dans la lettre de licenciement fixeront les termes du litige. Devant le juge, l’employeur ne pourra pas se prévaloir d’autre motif que ceux énoncés dans la lettre.