Le Parisien. Menaces de mort par SMS : est-ce un délit?

Le SMS peut-il aujourd’hui constituer un mode de preuve recevable ?

En effet, même si certaines conditions s’imposent cependant à ce mode de preuve.

En mars dernier, les juges du tribunal correctionnel de Valence ont considéré qu’envoyer un émoticône en forme de pistolet par SMS était constitutif d’une « menace de mort matérialisée par image ». Le contexte des messages était très violent et donc le dessin du pistolet a été interprété en conséquence.

La question du SMS s’est posée pour la première fois en 2007 devant le Conseil des prud’hommes. Une salariée qui se prétendait victime de harcèlement sexuel de la part de son employeur avait alors produit en justice la retranscription, par huissier de justice, des SMS qui lui avaient été adressés. Les juges ont reçu ce mode de preuve: il y avait une trace tangible, vérifiable par tous.

Depuis, une jurisprudence constante mais qui, attention, marche dans les deux sens. En effet, un employeur peut également poursuivre un salarié pour faute en s’appuyant sur leurs échanges de SMS.

Aujourd’hui, la question du SMS en tant que mode de preuve se pose constamment.

Elle s’est notamment posée s’agissant d’une reconnaissance de dette : un ami avait prêter de l’argent à un autre empêchant la constitution de l’écrit normalement exigé pour faire preuve. Les juges de la Cour d’appel de Grenoble ont alors pris en compte l’échange d’SMS entre les deux individus à titre de présomption pour reconnaître l’existence d’une reconnaissance de dette.

Cependant, il existe en principe deux modus vivendi : le respect de la vie privée et le secret des correspondances. Il faut que la production d’un SMS revête un véritable intérêt probatoire et que l’atteinte à la vie privée qu’elle engendre soit proportionnée.

Néanmoins, en matière de séparation, de divorce : tout écrit, mail, lettre, ou SMS, peut être produit comme preuve sans le consentement des intéressés, à condition qu’il ait été obtenu sans violence ni fraude.