Le Parisien. Peut-on porter plainte contre son coiffeur?

Une fois passé le seuil de la porte, la discussion s’engage sur le type de coupe souhaité, sur la couleur la plus appropriée et, au final, le reflet dans le miroir ne donne pas toujours satisfaction à la cliente. Parfois ce n’est même plus une question de satisfaction !

A l‘instar de cette femme de 44 ans arrivée dans un salon de coiffure de la Roche – sur – Foron pour une coloration en est ressortie chauve et brulée. En effet, une fois le produit de coloration appliqué, sa tête a été recouverte avec du papier d’aluminium, et au bout de cinq minutes, sa tête a chauffé puis fumait et quand la coiffeuse retira le papier d’aluminium, la moitié de ses cheveux était partie avec. Son coiffeur a été condamné à lui verser 13.000 euros de dommages et intérêts !

Le même scénario catastrophe s’est déroulé en Belgique pour une jeune fille de 21 ans qui avait décidé de poursuivre en justice un coiffeur après que celui-ci lui ait coupé plus de 25 centimètres de cheveux sans son accord.

Alors concrètement puis-je engager la responsabilité de mon coiffeur ? Sur le plan civil, les coiffeurs, prestataires de services, sont responsables, selon les règles de droit commun, des conséquences dommageables pouvant résulter de l’utilisation des produits et de leurs services.

C’est à dire que le coiffeur n’est tenu qu’à une « obligation de moyen » (tout mettre en œuvre pour parvenir à un objectif), et pas de « résultat ». Impossible d’engager sa responsabilité contractuelle, sauf à prouver qu’il a commis une faute dans l’exécution de son travail (non-respect des conditions d’utilisation du produit, travail confié à une apprentie non qualifiée…) et que cette faute est à l’origine d’un préjudice.

En droit pénal français, selon l’article R 622-1-al.1 du Code pénal, le fait par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité et de prudence de porter atteinte à l’intégrité d’autrui sans qu’il résulte d’incapacité totale de travail, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 2ème classe (art. 131-13 du Code pénal).

Cependant, pour que l’infraction soit caractérisée, il faut d’abord que la victime ait subi un dommage corporel. Le dommage doit avoir été causé, soit par une imprudence, une maladresse, une négligence, une inattention ou un manquement à une obligation de sécurité et de prudence imposée par la loi et les règlements. En effet, selon l’article 221-1 du Code de la Consommation, les produits et les services doivent dans des conditions normales d’utilisation ou dans d’autres conditions raisonnablement prévisibles par le professionnel, présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre et ne pas porter atteinte à la santé des personnes. Il est donc pas pensable d’engager la responsabilité pénale de son coiffeur parce que le rendu n’est pas le bon. Souvent, les coups de ciseaux trop légers se règlent à l’amiable avec la cliente.