Le Parisien. Peut-on tous être placés sous écoute téléphonique?

La Cour de cassation vient de valider la quasi-totalité des écoutes téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat.

Cette affaire a propulsé la technique des écoutes téléphoniques sur le devant de la scène mais en réalité : Qui peut nous écouter ? Qui peut être écouté ? Pour quelles raisons ?

En théorie, la loi garantit le secret de nos échanges téléphoniques. Seulement, dans un cadre et des circonstances très précis, il est possible que, soit la justice, soit l’administration, procède à des écoutes téléphoniques.

S’il s’agit d’une écoute judiciaire, elle est nécessairement décidée par un juge d’instruction et c’est précisément ce qui s’est passé pour Nicolas Sarkozy puisque deux juges d’instruction ont décidé de placer sur écoute l’ancien chef d’Etat dans le cadre de leur enquête sur le financement de la campagne présidentielle de 2007.

A côté des écoutes judiciaires, il existe aussi les écoutes dites administratives. Dans ce cas, la demande émane soit du ministre de la Défense ou du ministre de l’Intérieur ou encore des Douanes et l’autorisation écrite du Premier ministre est ici toujours nécessaire.

Une écoute administrative peut par exemple être réalisée dans des affaires de sécurité nationale, de criminalité organisée ou encore de terrorisme. Il faut savoir que, si vous pensez faire l’objet d’une écoute téléphonique administrative, il est possible de vous adresser à la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Elle vérifie si une écoute est en cours et demande son interruption si elle ne remplit pas les conditions légales. Si le cadre légal est respecté, les opérateurs téléphoniques comme Orange, Free, SFR sont tenus de fournir les conversations aux autorités.

Toute personne peut faire l’objet d’une écoute et la loi ne prévoit aucune exception.

En ce qui concerne les avocats et les journalistes, une petite variante : Pour l’avocat, les conversations entre un avocat et son client sont en principe soumise au principe de confidentialité sauf lorsque l’avocat est lui-même soupçonné d’avoir commis une infraction.

Quant aux journalistes, la loi protège le secret des sources mais là encore une exception est prévue lorsqu’ « un impératif prépondérant d’intérêt public le justifie ».

Pour conclure, les écoutes téléphoniques constituent aujourd’hui un véritable outil pour l’administration comme pour la justice : en témoigne une toute autre affaire, celle du chantage à la sextape visant le footballeur Mathieu Valbuena dans laquelle les principaux éléments de preuve reposent sur des enregistrements téléphoniques réalisés par les enquêteurs.