Le Parisien. Puis-je aller en prison à cause de mes enfants?

C’est bien connu, les enfants n’en font qu’à leur tête, surtout quand il s’agit de faire des bêtises. Et ils en font parfois de très grosses : en 2013, près de 4000 mineurs ont été condamnés à de la prison ferme.

Dans quelle mesures les parents sont responsables des infractions commises par leurs enfants ?

En droit pénal, c’est à dire lorsqu’on commet une infraction, le principe est celui de la responsabilité individuelle, c’est à dire qu’on est responsable que de ses propres actes.

Un parent ne fera donc jamais de prison pour les délits commis par son fils ou sa fille s’il n’y a pas participé. Pour autant, les parents ne sont pas totalement épargnés en cas d’infraction commise par leur progéniture. Par exemple, une mère a été condamnée à quatre mois de prison avec sursis à Valencienne pour l’absentéisme de son fils en 6ème qui avait manqué deux  mois d’école pour le premier trimestre et une autre mère a été condamnée à deux mois de prison avec sursis pour n’avoir pas envoyé ses filles au collège qui elles avaient manqué au moins deux trimestres sur trois.

La loi punit aussi très fermement la corruption de mineur qui consiste à profiter de la jeunesse d’une victime pour l’inciter au vice, tout comme l’incitation à la prostitution, la mendicité ou la consommation de stupéfiants.

Autre possibilité : pour ce qui est d’un préjudice commis par votre enfant à un tiers, la loi prévoit que les parents devront payer, tous les deux solidairement, pour réparer les préjudices causé. Du coup, tout parent chez qui l’enfant est légalement censé habiter, quand bien même il serait en vacances chez des amis ou en internat au moment de sa bêtise est tenu responsable.

Un tribunal a même condamné les parents d’un enfant qui avait été confié à la naissance à sa grand mère et qu’ils n’avaient pas revu depuis 12 ans à réparer les dommages causés suite à un incendie commis par leur fils. Pour ce qui est des dettes, en principe les mineurs sont incapables, c’est à dire que les contrats importants qu’ils auront passé seront considérés comme nuls. Mais un mineur peut ouvrir une ligne téléphonique à partir de 16 ans. Et s’il ne peut pas payer, devinez contre qui se retournera l’opérateur ?

Donc non, vous n’irez pas en prison à cause de vos enfants mais vous risquez fort bien de devoir payer les pots cassés !