Le Parisien. Qu’est-ce que la déchéance de nationalité?

Depuis les attentats de Paris, le thème de la déchéance de la nationalité Française pour les personnes parties faire de djihad à l’étranger fait couler beaucoup d’encre.

La déchéance de nationalité apparait à la suite de l’abolition de l’esclavage en 1848 et s’appliquait à toutes les personnes qui continuaient à pratiquer l’esclavage. Elle est largement utilisée sous le régime de Vichy puisque de juin 1940 à août 1944, elle concernera plus de 15 000 personnes y compris le Général de Gaulle. Après la seconde guerre mondiale, plusieurs centaines de collaborateurs condamnés pour indignité, perdent la nationalité française.

La loi de 1998 supprimant la possibilité d’une telle procédure pour les condamnations à moins de cinq années d’emprisonnement, les chiffres sont aujourd’hui moins élevés.

En octobre 2015, quatre binationaux franco-marocains et un franco-turc, ont été déchus de leur nationalité française le 7 octobre 2015 pour leur participation aux attentats de Casablanca en mai 2003.

L’Article 15 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme précise pourtant que tout individu à droit à une nationalité, et que nul ne peut être arbitraire privé celle ci.

Alors peut-on retirer à ces terroristes présumés leur nationalité Française ? Ce mécanisme est prévu par le code civil et s’applique aux individus français dans 4 cas énumérés. Il s’agit de ceux qui se sont rendus coupable d’un crime portant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou constituant un acte de terrorisme, ceux qui se sont soustrait aux obligations résultant du service national, ceux qui se sont est livré au profit d’un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France, et enfin en cas d’atteinte à l’administration publique. Tous les français ne sont cependant pas concernés. La déchéance de nationalité ne peut s’appliquer qu’à des binationaux, afin d’éviter de faire des «apatrides». Par ailleurs, la procédure ne peut s’appliquer qu’aux personnes ayant acquis la nationalité, qui ne sont donc pas nées français.  La loi précise aussi que seules les personnes françaises depuis moins de dix ans, ou de quinze ans pour les crimes les plus graves ne peuvent se la voir appliquer.

La polémique actuelle vient du fait que le Président de la République à annoncé le 16 novembre dernier sa volonté de voir étendre ce mécanisme aux binationaux nés Français. Celle-ci ne sera possible qu’en cas de « crime terroriste », et non de délit, après une modification de la Constituion. Bien que les sondages semblent indiquent une unanimité de la population française en faveur de cette réforme, il soulève pour autant de vives critiques, y compris au sein même du gouvernement. Le projet de réforme constitutionnelle sera débattu à partir du 3 février à l’Assemblée nationale.