Le Parisien. Relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans : viol ou atteinte sexuelle ?

Relation sexuelle entre un adulte et un mineur de 15 ans : viol ou atteinte sexuelle ?

Après l’acquittement d’un homme poursuivi pour viol sur une fille mineure de 11 ans, le débat sur l’âge minimum du consentement à un acte sexuel est relancé.

Que dit la loi sur les rapports sexuels entre un enfant mineur et un adulte ?

En droit pénal français, le « fait, par un majeur, d’exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d’un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende ».

Votre avocate en droit pénal et droit de la presse, Delphine Meillet, vous explique ce sujet d’actualité dans cette vidéo du Parisien.