Le Parisien. Sortie du territoire plus stricte pour les mineurs.

Votre fils doit partir à l’étranger avec le lycée ? Votre fille part en colo l’été prochain ?

A compter du 15 janvier 2017, il faudra aux mineurs une autorisation de sortie parentale pour quitter le territoire français. Ainsi, le mineur non accompagné d’une personne détentrice de l’autorité parentale ne pourra plus quitter le pays sans cette autorisation.

Il vous faudra télécharger une autorisation de sortie du territoire sur le site service.public.fr. Il s’agit d’un formulaire CERFA qu’il faudra imprimer puis remplir.

L’enfant qui voyagera à l’étranger sans être accompagné de l’un de ses parents devra présenter 3 documents:

1. Sa propre pièce d’identité c’est à dire sa carte d’identité ou son passeport;

2. Le formulaire CERFA signé par l’un des parents titulaire de l’autorité parentale;

3. La photocopie du titre d’identité du parent signataire du formulaire.

Vous n’avez pas à fournir ces documents à qui que ce soit avant. Mais votre enfant doit être en mesure de les présenter lors des contrôles aux frontières.

L’imprimé CERFA est le seul document valable : il devra être présenté en original, aucune photocopie ne sera acceptée.

Le rétablissement de l’autorisation de sortie du territoire a pour but d’empêcher les mineurs, cibles les plus vulnérables du djihadisme, de quitter le territoire pour rejoindre des connaissances faites par internet ou par d’autres réseau en Syrie, Irak ou ailleurs.