Le Parisien. Un animal peut-il être indemnisé de ses souffrances ?

Eden, c’est le nom de la chienne qui est au cœur d’une affaire judiciaire très insolite en Auvergne. Son maître l’avait barricadé alors qu’elle était en chaleur pour qu’aucun chien ne l’entreprenne. Mais le malin chien du voisin est malgré tout parvenu à ses fins, en bravant tous les obstacles.

Il se trouve que le maître de cette femelle épagneul réclame désormais réparation en justice et souhaite obtenir des dommages et intérêts pour souffrances endurées – par la chienne. Car suite à cet accouplement, Eden est tombée malade et ne peut plus se reproduire.

Son maître réclame donc au tribunal de Clermont Ferrand réparation des frais de vétérinaire ainsi que 2 000 euros au motif qu’Eden aurait enduré des souffrances et en demande réparation.

C’est une première juridique. La question en droit qui se pose est de savoir si les chiens, les chats, souffrent-ils au sens juridique du terme, et si leur maître a le droit de réclamer des dommages en intérêts pour leur préjudice.

C’est finalement la question du statut de l’animal en sous-marin qui est posée. Le code civil de Napoléon, de 1804 assimilait l’animal à un meuble. Mais depuis la réforme du Code civil en 2015, leur statut a changé : les animaux sont désormais considérés comme des « êtres vivants doués de sensibilité », ce qui représente un statut à part.

Les juges ont précisé cette nouvelle notion juridique en indiquant qu’un chien était un « être unique et irremplaçable » et donc pas une chaise / table que son maître peut facilement racheter et remplacer.

Vu le nouveau statut juridique des animaux, les choses pourraient bientôt évoluer dans d’autres domaines du droit également. Jusqu’à présent, en matière de séparation, le régime des animaux est différent de celui prévu par la loi pour la garde des enfants. Même si certains tribunaux ont pu fixer exceptionnellement des droits de visite, d’hébergement ou même une pension alimentaire.

Par contre, aux Etats-Unis, alors que les animaux sont toujours considérés comme des biens meubles au sens de la loi, les choses changent déjà ! Car en janvier, l’Alaska est devenu le premier Etat à désormais prendre en compte le « bien-être » des animaux en cas de divorce. Le juge d’Alaska pourra donc se prononcer sur la garde d’une tortue, d’un chat ou d’un lapin, comme pour un enfant.