Le Parisien. Un décret anti-immigration à la Donald Trump serait-il possible en France?

Dès son arrivée au pouvoir, Donald Trump a signé, un décret présidentiel sur la « protection de la nation contre l’entrée de terroristes étrangers aux États-Unis » pour restreindre les conditions d’entrée des étrangers sur le territoire américain.

Ce décret interdit deux choses : Premièrement, l’entrée du territoire aux réfugiés pendant 120 jours. Deuxièmement, l’arrivée pendant 90 jours de tout ressortissant de sept pays à majorité musulmane et considérés, selon lui, comme présentant des risques de terrorisme. Il s’agit des iraniens, des Irakiens, des Lybien, des Somaliens, des Soudanais, des Syriens et des Yémenites.

A peine annoncé, ce décret a suscité un tollé général et a connu très rapidement des exceptions, notamment à l’avantage des binationaux français. Ce qui veut dire que les titulaires de passeports français qui seraient par ailleurs nationaux d’un des 7 pays concernés sont exemptés des mesures restrictives dès lors qu’ils possèdent un visa valide sur leur passeport français.

Alors, depuis l’arrivée de Trump au pouvoir aux Etats-Unis, une des nombreuses questions qui peut se posent est de savoir si en France, le président français pourrait prendre un tel décret anti-immigration ?

La question est plus que légitime dans un contexte de montée en puissance du Front National. La réponse est la suivante: pour imposer son décret anti-immigration, le nouveau Président américain a eu recours à ce qu’on appelle des « ordres exécutifs», c’est à dire des directives écrites par le président lui-même qui contiennent des instructions adressées aux agences fédérales pour orienter la manière dont les lois doivent être appliquées.

En France, il n’existe aucun équivalent. : un décret bannissant des populations entières, anti-immigration serait en principe jugé contraire au sacro saint principe d’égalité, un principe qui est garanti à la fois par la Constitution et par la Convention européenne des droits de l’homme. Un recours devant le Conseil d’Etat suffirait alors à invalider ledit décret, comme ça a été le cas dans l’affaire dite « du burkini ».

D’ailleurs, le principe même de la préférence nationale, cheval de proue du programme politique du Front National, est aujourd’hui inconstitutionnel : l’article Premier de la Constitution indique que la France « assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ».

Pour appliquer la préférence nationale, il faudrait modifier la constitution de la Vème République et ses dispositions sur la notion d’égalité » et balayer d’un revers de main la jurisprudence du Conseil constitutionnel qui a consacré depuis quarante ans l’égalité des Français et des étrangers.