Parole d’avocat. Arnaques en ligne, quels sont les recours ?

Aujourd’hui, plus de 32 millions de Français commandent sur internet.

En 2012, les sites de e-commerce ont enregistré plus de 500 millions de transactions et réalisé un chiffre d’affaires de 45 milliards d’euros. Dans le cas où un escroc a usurpé l’identité d’une société et vous a demandé votre numéro de comptes bancaires, ou de cartes bleues et que vous l’avez communiqué, on appelle ça du « Pishing », et dans le cas de vol de données bancaires en général.

Que devez-vous faire pour vous faire rembourser ?

Tout d’abord, faites le plus vite possible opposition sur votre Carte bancaire. Ensuite, expliquer le problème à votre banquier, en principe, il devrait vous rembourser. Enfin, portez plainte au commissariat ou à la gendarmerie. Vous pourrez transmettre copie de la plainte à votre banque.

Si vous avez fait un achat sur Internet réglé par carte bancaire et que l’objet acheté ne vous a jamais été livré ou qu’il ne correspond pas à ce que vous souhaitiez. Vous décidez d’appeler la société qui vous l’a vendu mais le numéro n’existe pas ou on refuse de satisfaire votre demande de remboursement. Il faut avant tout faire une recherche rapide sur des sites comme « société.com » ou « infogreffe » pour vérifier si l’entreprise en charge du site interne existe réellement. Si vous ne trouvez toujours pas de trace de la société en cause, il sera difficile d’exercer votre droit de rétractation ou d’obtenir un remboursement.

Si cette société existe, sachez que dans le cadre d’une vente par distance, vous disposez d’un droit de rétraction de 15 jours à compter du lendemain du jour de la réception de la commande.

Si vous souhaitez annuler la vente en vous rétractant, vous devez retourner la commande au vendeur et il est tenu de vous rembourser au plus tard dans les 30 jours. C’est ce qu’on appelle le droit de rétractation. S’il est récalcitrant, adressez lui une mise en demeure par lettre recommandée avec AR, ou un e-mail.

Enfin l’action en justice est la phase ultime. La loi précise que si le fournisseur ne peut pas exécuter le contrat (produit n’est plus disponible, etc..) il est tenu de rembourser, au plus tard dans les trente jours, les sommes versées. L’internaute qui a subi un dommage important peut engager contre le professionnel une action civile en responsabilité, par exemple en cas de non livraison d’un matériel informatique coûteux dont le prix avait été intégralement payé. Si la société est un leurre et n’existe pas, vous avez peu de chance si ce n’est aucune d’obtenir réparation devant un juge.