Parole d’avocat. Class action à la française, c’est parti !

Depuis octobre dernier, il existe un cadre juridique légale pour initier des class actions ici en France.  On a enfin donné la possibilité à des consommateurs ayant subi un préjudice de mener collectivement une action en justice.

Alors, ca commence doucement, c’est à dire que le champ de l’action de groupe à la Française est limité aux « litiges du quotidien ». En clair,  au droit de la consommation comme les prélèvements indus ou les clauses abusives de contrats.Les domaines de la santé et de l’environnement sont encore exclus du champ de la class action contrairement aux Etats-Unis.

Une première action de groupe a d’ailleurs été lancée sur le terrain de la consommation : L’association UFC-Que Choisir a attaqué collectivement l’administrateur de biens immobiliers Foncia pour réclamer l’indemnisation de plus de 300.000 locataires, ayant payé indûment des frais d’expédition de quittance de loyer.

Alors, comment faire pour lancer une class action ?

Si vous estimez avoir été victime d’un professionnel, vous pouvez prendre contact avec l’une des 15 associations de consommateurs agréées par la loi, comme l’UFC-Que Choisir. Vous attirez l’attention de cette association sur un problème par mail, par courrier ou par téléphone, un problème qui, s’il concerne un grand nombre de consommateurs, donnera lieu à une class action portée par l’association.

Cette association montera alors un dossier et se chargera de lancer la procédure devant les tribunaux. Le juge devra alors répondre, dans une première étape, à trois questions précises : existe-t-il un groupe de consommateurs identifié avec un problème identique ? Y-a-t-il une violation du droit ? Et enfin, quel est le montant de l’indemnité que devra verser le professionnel attaqué ?

Si cette première étape est favorable, cela ouvre la voie à une indemnisation. Débute alors une période, plus ou moins longue, au cours de laquelle les « consommateurs dormants », ceux qui ne se sont pas encore manifestés auprès de l’association et qui estiment appartenir eux aussi au groupe lésé, ceux-là peuvent se joindre à la procédure et faire à leur tour une demande d’indemnisation. C’est seulement à l’issue d’une nouvelle audience que le tribunal statue sur les demandes d’indemnisation.

Ces actions de groupe devraient avoir du succès : Après la class action menée contre Foncia, elles pourraient être menées contre des opérateurs téléphoniques, des banques, des compagnies d’assurance, des constructeurs automobiles ou encore, des laboratoires pharmaceutiques