Parole d’avocat. Comment contester ses notes du bac ou du brevet ?

Vous doutez d’une note obtenue à l’épreuve de maths du bac, du brevet ou encore de votre note obtenue en anatomie en première année de médecine, vous pensez à tort ou à raison que l’examinateur a commis une erreur, vous a sous-évalué? Vous avez la possibilité de faire une réclamation et de demander à consulter votre copie.

Pour consulter votre copie, vous devez en faire la demande par écrit, au centre d’examen où vous avez passé votre épreuve, les coordonnées sont généralement indiquées sur votre convocation. Si vous avez perdu ou déchiré de nerf votre convocation, vous devrez alors vous adresser au rectorat de l’académie où vous avez passé l’examen ou au Président de l’université, s’il s’agit d’un diplôme universitaire. Vous pourrez alors consulter votre copie sans pouvoir l’emmener.

Vous ne pourrez vérifier qu’un élément : qu’il n’a pas été commis d’erreur matérielle. Par erreur matérielle, on entend par exemple une erreur de comptage des points ou une erreur de retranscription de la note entre la copie et le relevé de note. Seules ces erreurs matérielles peuvent être corrigées. Car, en vérifiant votre note, il ne s’agit pas de remettre en cause la notation de l’examinateur. Vous ne pouvez pas réclamer une seconde correction de votre copie, même si la note obtenue à l’examen est très différente de celles obtenues lors de votre scolarité ou de votre formation.

Le jury d’examen ou le correcteur n’a pas à justifier sa décision car il est souverain et ainsi, on ne peut pas remettre en cause ses appréciations.

Si vous avez trouvez une erreur matérielle, il convient d’écrire le plus rapidement possible au rectorat. Vous devez préciser le type d’erreur, en joignant une photocopie de votre relevé de note et sa copie. Adressez le courrier en recommandé et gardez-en une copie. Sachez tout de même que ce type d’erreur reste très exceptionnel, ces erreurs sont de de l’ordre d’un sur 10 000.

Vous pouvez demander à consulter votre copie en principe pendant un délai d’un an à partir de la publication des résultats. Passé ce délai, les copies sont détruites.

Enfin, il existe quelques cas exceptionnels dérogatoires à cette règle de rectification uniquement de l’erreur matérielle. Ce sont les cas de discrimination et de non-respect de l’anonymat pendant l’examen. Si vous estimez avoir été victime d’une discrimination (religieuse, ethnique, sociale, sexiste) lors de vos oraux ou lors de la correction de vos copies, vous pouvez solliciter une deuxième correction. Mais encore faut-il être capable de la justifier, car ces cas sont très rares.

Il revient alors au rectorat saisi de vérifier si l’examen s’est déroulé normalement. Et si la décision du rectorat ne vous a pas été favorable, vous avez 2 mois pour la contester auprès du tribunal administratif du lieu où s’est déroulé l’examen.