Parole d’avocat. Drague ou harcèlement sexuel ?

Si votre collègue vous propose de travailler sur ses genoux, vous demande si tel salarié « couche », vous dit qu’il a envie de vous alors que vous n’entretenez aucune ambiguité, alors, vous êtes victime de harcèlement sexuel.

Si on vous envoie de longues lettres, de nombreux mails, des invitations répétées que vous refusez systématiquement, des bouquets de fleurs, qu’on vous abreuve de sms, et qu’on vous exprime le souhait de vous rencontrer seule au bureau, vous aussi, vous êtes victime de harcèlement sexuel.

Alors le harcèlement sexuel, c’est quoi, juridiquement, en droit pénal ?

C’est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des comportements à connotation sexuelle qui l’humilie ou qui l’intimide. C’est aussi le fait de mettre une grave pression, même une seule fois, sur quelqu’un dans le but d’obtenir pour soi ou pour quelqu’un d’autre, ses faveurs sexuelles.

Il faut le distinguer de l’agression sexuelle qui est quant à elle une atteinte sexuelle : il y a dans ce cas un contact physique entre l’auteur et la victime.

Le harcèlement sexuel peut se produire dans la vie professionnelle, mais pas seulement : cela peut arriver avec un professeur, un commerçant, toute personne avec que vous connaissez. Au bureau, il n’est pas nécessaire qu’il y ait une relation hiérarchique entre l’auteur et la victime, entre deux collègues de même niveau, le harcèlement sexuel peut être reconnu.

Que faire en cas de soupçon d’harcèlement sexuel ?

La victime peut porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie dans un délai de 3 ans après le dernier geste déplacé. Le tribunal prendra alors en compte tous les éléments qui constituent le harcèlement même si les faits se sont déroulés sur plusieurs années. Si le harcèlement a été commis en milieu professionnel, la victime qui relève du secteur privé peut également saisir le conseil des prud’hommes afin de faire cesser les agissements et obtenir réparation du préjudice subi. Si la victime est un agent public, elle peut poursuivre les mêmes objectifs en saisissant dans son cas le tribunal administratif. Une astuce. Si vous disposez dans votre entreprise d’une organisation syndicale, et bien cette organisation peut engager à votre place l’action judiciaire. Mais que risque celui qui harcèle ?

Dans tous les cas, le harcèlement sexuel est un délit pouvant être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende en droit  pénal français. Et en cas d’abus d’autorité ou de faiblesse, les peines peuvent même être portées à 3 ans et 45 000 € d’amende. Sans parler des dommages et intérêts auquel l’auteur sera probablement condamné pour préjudice moral. En plus, tout salarié du secteur privé ou tout agent public qui serait condamné serait également passible de sanctions disciplinaires.