Parole d’avocat. La justice française est-elle trop lente ?

Peut-on faire un procès à la justice française ?

Parmi les reproches fait à la justice française : 95 % des Français estiment qu’elle est trop lente, trop complexe, 80% estiment que « le langage judiciaire est peu compréhensible » et pour plus de la moitié des français, la justice n’est d’ailleurs pas efficace.

Contrairement aux idées reçues, le système français d’accès à la justice pour les citoyens les plus modestes est l’un des meilleurs d’Europe, en d’autres termes, vous disposez de la meilleure aide juridictionnelle.

Et la France, contrairement à d’autres pays européens comme l’Italie et l’Autriche, n’a pas établi de taxes et de réels droits d’entrée au contentieux.

Alors pourquoi cette image d’inefficacité qui lui colle à la peau ?

Et bien surtout pour une question de lenteur. L’accès à la justice constitue un droit fondamental pour tout le monde et son cas doit être jugé dans un délai dit « raisonnable ». 

Pourtant dans les affaires criminelles en droit pénal, qui traitent de viol, de meurtre, de terrorisme, il s’écoule en moyenne plus de trois ans – entre le début de l’instruction et la première audience de jugement.

Dans les affaires civiles, il s’écoule, là aussi en moyenne, plus d’une année et demie entre l’introduction de l’affaire et la première audience. Dans un contentieux administratif, le délai est quant à lui de 12 mois. Il y a même des procédures qui s’étalent sur 10 ans entre la première instance et la Cour de Cassation.

Dans ces conditions, on comprend que la France soit régulièrement condamnée pour non-respect du « délai raisonnable » par la Cour européenne des droits de l’homme, devant la laquelle les procédures durent en moyenne près de deux ans.

Par exemple, un ancien salarié d’un grand groupe industriel français a saisi le Tribunal des affaires de la sécurité sociale en 2009 pour faire reconnaitre que la maladie dont il souffrait était une maladie professionnelle. Il a dû attendre plus de 5 ans avant que le Tribunal de la sécurité sociale ne rende sa décision. Entre temps, il a saisi les tribunaux pour faire constater qu’il subissait une procédure trop longue. Au printemps dernier, l’Etat a été condamné à lui verser 5.000 euros de dommages et intérêts.

Finalement, les situations les plus graves sont celles des personnes placées en détention provisoire car on est présumé innocent jusqu’à une décision de justice en ait prouvé le contraire. A en croire les statistiques officielles : la moitié des personnes placées en détention provisoire ont passé plus de deux ans derrière les barreaux avant d’obtenir un jugement.