Parole d’avocat. Le harcèlement moral au travail

Deux millions de Français seraient harcelés moralement à leur travail par un supérieur ou un collègue.

Pour que les tribunaux accordent une vraie réparation pour harcèlement moral, encore faut-il prouver que le harcèlement soit la conséquence d’agissements répétés, autrement dit il faut qu’il y ait plusieurs actes qui se répètent dans le temps. Il faut aussi que les agissements du harceleur détériorent les conditions de travail à tel point que le salarié en subisse un vrai traumatisme.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous pouvez saisir le conseil des prud’hommes de votre lieu de travail pour obtenir une indemnité et cela plusieurs années après les faits, 5 ans maximum, même si vous avez été licencié entre temps. Par exemple, si on ne vous donne plus de travail tous les jours pour vous destabiliser psycologiquement, on dit vulgairement que vous êtes placardés, c’est du harcèlement moral. Ou encore si vous êtes victime de sanctions injustifiées, d’humiliations, qu’on vous critique sans cesse pour vous pousser à la démission, là aussi c’est du harcèlement moral.

En revanche, le harcèlement moral c’est plus que du simple stress qui est un phénomène courant dans le milieu professionnel et il faut bien comprendre que le harcèlement emporte plus de désagréments.

Si vous vous sentez victime de harcèlement moral, vous devez contacter un avocat qui pourra vous accompagner dans la démarche la plus efficace pour faire cesser votre calvaire. Soit vous entamerez une négociation amiable avec votre employeur soit, si cela ne suffit pas, une action contre lui devant le conseil des Prud’hommes de votre lieu de travail.

Le juge prud’homal vous demandera alors de présenter les faits qui lui permettront de présumer que votre employeur est coupable d’un harcèlement moral à votre égard. Il appartiendra ensuite à votre entreprise de démontrer que ces faits ne sont pas constitutifs d’un harcèlement moral, que contrairement aux apparences, ni elle, ni aucun de ses employés, ne vous a harcelé. L’employeur, s’il est condamné, devra verser à sa victime des indemnités importantes pour réparer son préjudice subi. Dans les cas les plus graves, le harcelé peut saisir le tribunal correctionnel contre tous ceux qui ont participé au harcèlement car le harcèlement moral est aussi un délit en droit pénal, puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.