Parole d’avocat. Les auteurs morts pour la France protégés jusqu’en 2045 !

Quand une oeuvre « tombe dans le domaine public », cela signifie que le monopole d’exploitation sur cette oeuvre a cessé.

L’usage de ce film par exemple n’est ainsi plus restreint par la loi. Le film n’est plus protégé par le fameux « copyright » et il ne sera donc plus nécessaire de demander l’autorisation préalable au titulaire des droits d’auteur pour la reproduction ou la représentation du film.

La date à laquelle l’oeuvre tombe dans le domaine public dépend cependant du pays: En France, l’oeuvre tombe dans le domaine public 70 ans après la mort du dernier réalisateur du film / auteur de l’oeuvre, alors qu’au Mexique, il s’agit de 100 ans, en Autriche de 50 ans.