Parole d’avocat. Qui garde Médor en cas de divorce ?

Tous les coups sont permis lorsqu’il est question de récupérer un animal!

Ainsi, récemment, Filou, un teckel à poils longs, s’est retrouvée au cœur d’une bataille juridique traitée par le service des affaires familiales du tribunal du Gard. Bien que le chien soit «répertorié» au nom de l’ex-épouse, son mari de l’époque est parvenu à faire valoir devant le juge aux affaires familiales que c’était bien lui qui s’en occupait. Il a pour cela fourni des factures vétérinaires et produit des témoignages. Le juge a donc tranché pour la remise de l’animal au demandeur avec une astreinte de 50€ par jour de retard.

Lors des procédures de divorce, les tribunaux ont de plus en plus à connaître de demandes relatives à la garde de l’animal. Mais alors que l’article 228 du Code Civil précise que ce n’est pas aux juges d’intervenir dans ce genre d’affaire, il n’est parfois pas possible de faire autrement tant les situations s’enveniment. Pourtant les choses sont pourtant claires aux yeux de la loi, on considère l’animal comme un bien « meuble » au même titre qu’une table, une chaise ou un réfrigérateur, selon l’article 528 du Code civil.

Dans le cas de la séparation des biens ou si l’animal a été acheté avant le mariage, c’est un titre de propriété de l’animal qui fera foi. Ce peut-être le certificat d’identification de l’animal par puce électronique ou par tatouage, un certificat de vente, une souscription à une assurance santé animale, etc.  Si les deux noms apparaissent sur l’un de ces documents, les choses peuvent devenir compliquées à gérer s’il n’y a pas d’entente mutuelle, chacun ayant les mêmes droits sur l’animal.

De même, si le mariage a été établi sous le régime de la communauté, une bataille peut s’engager afin de déterminer qui aura la garde de l’animal alors qu’il a été acquis en commun. Il existe des situations où le juge pourra instaurer un droit de visite comme un week-end sur deux, par exemple ou que l’animal pourra aussi être confié à un tiers.

Enfin, contrairement à ce qui se passe avec un enfant, aucune pension alimentaire ou dédommagement ne peuvent être logiquement obtenus. Ce nouveau rôle de l’animal dans nos vies a poussé l’année dernière, le parlement français à reconnaître symboliquement aux animaux la qualité « d’êtres vivants doués de sensibilité » Le législateur a répondu à une pétition lancée il y a près de deux ans par la fondation 30 Millions d’amis, qui avait rassemblé près de 700 000 signatures et avait reçu le soutien d’une vingtaine d’intellectuels – au premier rang desquels Michel Onfray, Erik Orsenna ou Luc Ferry.