Parole d’avocat : vol de photos sur le net, que faire ?

Quel est le sort des photos que vous postez sur les réseaux sociaux où bien de celles dans lesquelles vous êtes ce qu’on appelle « taggé », c’est à dire identifiée.

En pratique, la publication d’une photo sur Internet se fait rarement avec le consentement ou après consultation de la personne représentée. Il est donc parfaitement impossible de garder le contrôle sur ses photos dès lors qu’elles sont publiées sur Internet : elles peuvent être copiées, modifiées, enregistrées sur un disque dur autant de fois que l’on souhaite. En matière de « tag », on estime qu’il y aurait ainsi un consentement implicite de la part de la personne représentée dès lors que celle-ci ne se manifestait pas pour retirer le « tag » de la photo – dans la mesure où chacun à la possibilité de se « détaguer ».

Certaines personnes peuvent créer de faux profils avec des photos de jeunes filles par exemple pour appâter des contacts à qui ils vont envoyer des liens frauduleux et des spams par la suite. L’usurpation d’identité sur les réseaux sociaux est courante, car elle est particulièrement facile. N’importe qui peut se créer un profil avec le nom et le prénom qu’il souhaite.

Alors, comment supprimer un compte que quelqu’un d’autre a crée sur Facebook à votre nom et comment se protéger rapidement contre une usurpation d’identité ou une violation de son droit à l’image ?

Le premier bon réflexe à avoir est celui de faire une capture d’écran du faux profil et le signaler sur la plateforme.

Sur la plateforme, il suffit de suivre un parcours relativement simple en cliquant sur la mention « confidentialité », puis sur celui de la protection de la vie privée, ensuite sur « rapport d’abus » et enfin sur « j’ai besoin de faire état d’une imposture de mon profil ». On arrive directement sur un formulaire qu’il va falloir remplir et envoyer. Quelques jours plus tard, le faux profil devrait avoir été effacé et Facebook s’engage en principe à fournir une réponse dans les 72 heures

Si le réseau social ne réagit pas et que le compte est toujours en ligne, il faut passer à la deuxième étape : Plainte contre X et poursuivre devant un tribunal le réseau social Cela demande du temps et de l’argent. Mais le fait de passer par un avocat peut entrer en ligne de compte pour faire bouger le réseau social.

En conclusion, pour éviter les mauvaises surprises: un conseil : gardez les photos de vous et vos informations personnelles privées sur les réseaux sociaux (date de naissance, lieu de naissance). Vérifiez bien que rien ne soit public lorsque vous postez sur Facebook. Je rappelle qu’en droit pénal, l’usurpation est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.