RMC. Usurpation d’identité

Intervention de Delphine Meillet au sujet de l’usurpation d’identité.

L’usurpation d’identité consiste à utiliser indûment des données permettant de vous identifier : votre nom, votre prénom, votre adresse postale ou électronique, des photographies vous représentant, etc…

Plus fréquentes, les usurpations d’identité peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques : ouverture de comptes bancaires en votre nom, commission d’actes répréhensibles sous votre identité qui entraineront l’inscription de mentions de condamnation à votre casier judiciaire, création de faux profils sur les réseaux sociaux dans le but de nuire à votre réputation.

Elle est apparentée à l’usurpation de nom et l’usage d’un faux nom dans un acte public. L’article 434-23 du Code pénal sanctionne le fait de prendre le nom d’un tiers dans des circonstances qui exposent celui-ci à des poursuites pénales par cinq ans d’emprisonnement et 75.000 € d’amende. L’article 433-19 du même Code punit le fait, dans un acte public, de prendre un nom autre que celui assigné par l’état civil par six mois d’emprisonnement et 7.500 € d’amende.