L’usurpation d’identité Avocat Paris

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Que faire si l’on est victime d’une usurpation d’identité ?

Maitre Delphine MEILLET, Avocate au barreau de PARIS, vous propose de défendre vos intérêts face à une usurpation d’identité dont vous seriez victime et ce à tous les stades de la procédure :

  • Entreprendre les démarches nécessaires pour que les tiers soient informés de l’usurpation d’identité dont vous êtes victime

  • Rédaction de plaintes remises au Procureur de la République
  • Rédaction de plaintes avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction
  • Défense de vos intérêts devant les juridictions civiles et pénales.

L’usurpation d’identité : un risque de plus en plus prégnant

Les usurpations d’identité figurent parmi les cinq infractions les plus couramment commises en France devant, notamment, les cambriolages (150 000) ou les vols de véhicules (130 000).

Le développement contemporain des nouvelles technologies a démultiplié les cas d’usurpation d’identité. Environ 210 000 cas d’usurpation d’identité sont signalés chaque année en France.

L’usurpation d’identité consiste à utiliser indûment des données permettant de vous identifier : votre nom, votre prénom, votre adresse postale ou électronique, des photographies vous représentant, etc…

Plus fréquentes, les usurpations d’identité peuvent aussi avoir des conséquences dramatiques : ouverture de comptes bancaires en votre nom, commission d’actes répréhensibles sous votre identité qui entraineront l’inscription de mentions de condamnation à votre casier judiciaire, création de faux profils sur les réseaux sociaux dans le but de nuire à votre réputation.

Que dit la loi française ? Quels sont vos droits ?

L’article 226-4-1 du Code pénal, issu de la loi LOPSSI 2 du 14 mars 2011, incrimine l’usurpation d’identité et dispose que « le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende ».

L’usurpation d’identité repose donc sur deux éléments :

  • L’usage par un tiers de votre identité ou d’une donnée permettant de vous identifier
  • Un but précis consistant soit à troubler votre tranquillité ou celle de vos proches, soit à nuire à votre réputation.

Comment se protéger contre les risques d’usurpation d’identité

D’une manière générale, la prudence est de rigueur pour prévenir les risques d’être victime d’une usurpation d’identité. Par exemple, il convient de s’abstenir d’ouvrir les pièces jointes d’un mail dont vous ne connaissez pas l’émetteur ou dont le contenu vous paraît suspect. Il est simple de se prémunir contre le phishing en étant attentif à certains indices comme des fautes d’orthographe ou une adresse mail fantaisiste censée appartenir à une société ou une banque.

Concernant vos comptes personnels, il est nécessaire de se doter d’un mot de passe complexe d’au moins huit caractères comportant au moins un chiffre, une lettre et un caractère spécial que vous garderez secret et n’enregistrerez pas sur votre navigateur Internet.

Il est aussi conseillé de vérifier régulièrement ses relevés de compte bancaire pour s’assurer qu’aucun mouvement financier frauduleux n’est intervenu et d’effacer régulièrement son historique de connexion.