Le Journal du Dimanche. Condamnations peu nombreuses, peines légères : pourquoi le délit de revenge porn est encore mal appliqué

Delphine Meillet est interviewée par Le Journal du Dimanche sur le sujet du revenge porn.

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Un amoureux éconduit, un camarade qui veut se faire mousser… et vous voilà jeté en pâture sur Snapchat, Instagram ou TikTok. En janvier 2018, une cinquantaine d’élèves strasbourgeoises de 13 à 16 ans ont ainsi vu des photos intimes, assorties de leurs coordonnées et d’appels à les insulter, relayées de manière virale via Snapchat. Avec l’expansion des réseaux sociaux et des applications proposant de poster des contenus éphémères, la pratique du « revenge porn », ou vengeance pornographique, s’étend en France. Mais peine à passer la porte du tribunal.

Des sanctions pour la diffusion

Cette forme d’harcèlement en ligne consiste à diffuser des paroles ou des images sexuellement explicites sans l’accord de la personne qui y figure, dans le but de l’humilier ou la faire chanter. L’arsenal pénal français, qui punit l’atteinte à l’intimité de la vie privée d’une peine maximale d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende, s’est renforcé. La loi du 7 octobre 2016 a créé une infraction propre au « revenge porn », qui constitue en droit une atteinte à l’intimité sexuelle. La peine est ainsi alourdie à deux ans de prison et 60.000 euros d’amende lorsqu’il s’agit de paroles ou d’images « présentant un caractère sexuel ».

Le phénomène de ‘revenge porn’ est désormais connu du juge.

Le texte met aussi l’accent sur la diffusion de celles-ci et la punit des mêmes sanctions, même si la personne a consenti à être filmée. « Un vrai apport, estime l’avocat Alain Bensoussan. Ce n’est pas parce que vous êtes destinataire de ces images que vous avez le droit de les diffuser. » Lorsque ces données ont été extraites de manière illicite, les sanctions vont jusqu’à cinq ans de prison et 150.000 euros d’amende.

Selon le ministère de l’Intérieur, cité par Numerama, le nombre de plaintes pour harcèlement en ligne est passé de 235 en 2016 à 497 en 2018 (dont 95 déposées par des mineurs). Delphine Meillet traite une dizaine de dossiers par an. « Une goutte d’eau dans un océan d’infractions, précise-t-elle. Mais le phénomène de ‘revenge porn’ est désormais connu du juge. » La majorité des victimes sont des femmes, souvent jeunes. Mais l’avocate a vu apparaître « des clients plus âgés, notamment issus du milieu homosexuel ». Cette intrusion de l’intime dans la sphère publique touche toutes les classes sociales et s’étend au milieu professionnel. Tel cet amant éconduit qui menace l’employeur de son ex de diffuser des photos compromettantes de son salarié.

Une procédure longue

D’après une étude du Centre Hubertine Auclert, 17% des filles et 11% des garçons de 12 à 15 ans ont été confrontés à des cyberviolences à caractère sexuel par le biais de photos, vidéos ou textos envoyés sous la contrainte, diffusés sans accord ou reçus sans en avoir envie. Porter plainte n’est pas simple. « L’idée persiste que les victimes ont tendu la perche en acceptant de prendre ces images », déplore Delphine Meillet. La procédure peut se révéler longue. Masqué par un pseudo ou une adresse IP intraçable, l’auteur du délit n’est pas toujours identifié. Enfin, la honte est tenace. « C’est la double peine, résume Alain Bensoussan. Il y a une atteinte à la vie privée et il faut en plus assumer le procès, avec sa publicité. Beaucoup se contentent d’un déréférencement des pages auprès de Google. »