La conduite sans permis : les sanctions en cas d’accident

Les risques de la conduite sans permis

450 000 –  une étude de l’Observatoire de la Sécurité Routière indique qu’il y aurait au moins 450 000 automobilistes sans permis, en France. Contrairement à ce qu’on pourrait penser la plupart des conducteurs sans permis ne l’ont pas perdu pour solde de points nuls. Ces conducteurs ne représentent que 30 % des sans permis. 70 % des conducteurs circulant sans permis de conduire n’ont en fait, jamais passé l’examen. Conduire sans permis, tout le monde le sait, est un délit sévèrement puni par la loi. Les peines varient selon qu’on ait été ou non titulaire du permis : lorsque le permis a été suspendu, annulé ou invalidé, la peine maximale est de deux ans d’emprisonnement et de 4 500 € d’amende. Dans l’hypothèse où le conducteur n’a pas obtenu son permis, la peine est de un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Des peines complémentaires sont également souvent appliquées comme la confiscation du véhicule, l’interdiction de conduire pour une durée de 5 ans ou plus, ou encore l’obligation de participer à un stage.  Conduire sans permis de conduire expose à de très lourdes sanctions aussi bien pénales qu’au niveau des assurances. Pas de permis signifie obligatoirement pas d’assurance. Les assurances s’affranchissent toujours de tous les dommages occasionnés dans cette situation: aucune prise en charge, aucune responsabilité civile, aucun remboursement. Et ça, même dans le cas où le permis vient juste d’être retiré à la personne sans permis qui était déjà détentrice d’une assurance. Et si vous êtes victime d’un accident causé par un conducteur dont vous connaissez l’identité, c’est le Fond de Garantie des Assurances Obligatoires qui prend en charge le remboursement de vos dommages au nom de la solidarité nationale. Mais ensuite ce fond se retournera contre le conducteur sans permis pour exiger le remboursement des sommes versées. Si vous êtes victime d’un accident causé par un conducteur inconnu, votre préjudice corporel sera intégralement indemnisé par le Fonds de garantie. En revanche, si le préjudice n’est que matériel, le Fond n’intervient pas. Si votre assurance personnelle est « tous risques », c’est elle qui interviendra. sinon vous ne serez pas indemnisé du tout.