Aide juridictionnelle – Les avocats dénoncent un système chronophage et mal rémunéré

Aide juridictionnelle – Avocats en grève

Aide juridictionnelle: les avocats dénoncent un système chronophage et mal rémunéré

Manifestation des avocats devant le palais de justice a paris le le 16/10/2015 sebastien SORIANO/ LE Figaro

Par Anne Jouan
Mis à jour le 18/10/2015 à 20h15  | Publié le 18/10/2015 à 18h54
L’aide juridictionnelle permet, si vous avez de faibles ressources, de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle par l’État des honoraires et frais de justice (avocat, huissier, expert, etc.).

Faire de l’aide juridictionnelle – les connaisseurs disent «l’AJ» – est le parcours obligé de l’avocat qui vient de prêter serment: «Quand on débute, il faut se constituer sa clientèle. C’est pourquoi tous les jeunes s’inscrivent aux permanences, aux commissions d’office et donc à l’AJ», explique une avocate. Car ce ne sont pas les études de droit qui apprennent à se faire une clientèle. Une fois établis, avec un cabinet qui tourne, les avocats délaissent généralement l’AJ. Certaines pointures du barreau continuent cependant à en prendre quand ils sentent que le dossier va devenir médiatique. C’est souvent le cas en matière de terrorisme.

L’AJ, c’est aussi l’univers des petits arrangements. Exemple avec ce particularisme parisien dénoncé par un avocat: «Dans les affaires criminelles, ce sont les secrétaires de la conférence (jeunes lauréats d’un concours d’éloquence du barreau, NDLR) qui récupèrent les commissions d’office. C’est inadmissible. D’autant qu’ils n’ont pas fait plus de pénal que leurs confrères.»

« Beaucoup de ces missions, nous les faisons par humanisme. Le barreau de Paris finance des consultations gratuites pour des personnes très démunies comme les prostituées. Si ses finances sont amputées pour contribuer à l’AJ, tout cela deviendra impossible »

Aminata Niakate, présidente de l’Union des jeunes avocats du barreau de Paris

Pour Aminata Niakate, présidente de l’Union des jeunes avocats du barreau de Paris, aucun jeune avocat ne peut vivre de l’aide juridictionnelle, système au bord de l’asphyxie. «Au pénal, nous récupérons les dossiers à 10 heures, nous rencontrons le client, élaborons des stratégies. Les audiences commencent généralement à 13 h 30 et parfois nous ne sortons pas avant minuit, explique-t-elle. Pour une garde à vue, nous sommes aujourd’hui payés 325 euros hors taxe. Mais le versement arrive des mois plus tard, parfois même avec un an de décalage. En net, ce ne sera pas davantage qu’une soixantaine d’euros.»

Des dossiers compliqués

Julien Fouray, du barreau d’Épinal, dénonce la «paupérisation organisée de l’accès à la justice avec un refus de revaloriser l’aide juridictionnelle». Il prend deux ou trois dossiers d’AJ par mois. Il s’agit de cas exceptionnels, du droit pénal, familial (par exemple des affaires complexes de divorces accompagnés de violences). Lui aussi dénonce la trop faible rémunération: «Pour la contestation d’un licenciement par exemple, on pourra toucher 1 000 euros en tout. Or il s’agit souvent de dossiers compliqués. À ce tarif, on est sûr d’y être de notre poche. Même chose avec un délit en correctionnelle. L’indemnité ne dépassera pas 800 euros alors que récupérer le dossier, se déplacer au palais, rencontrer le client et lui demander les éléments nécessaires à sa défense exige beaucoup de temps.» Outre cette question, Julien Fouray met en avant les conditions d’attribution de l’AJ: «Elle est de plus en plus difficile à obtenir. Pour évaluer les ressources financières, sont pris en compte les revenus du couple et non les rentrées financières individuelles.» Une femme sans ressources battue par son mari pourra ainsi ne pas y avoir droit.

«Quand j’ai commencé comme collaboratrice dans un grand cabinet, j’en faisais bien sûr. Prendre un dossier constitue un moyen d’en avoir d’autres», explique Delphine Meillet, avocate à Paris. Depuis plusieurs années, elle a fait le choix de ne plus faire d’AJ en raison de la faible rémunération reçue en échange du temps important passé sur les dossiers. «Un cabinet, c’est aussi une entreprise qu’il faut faire tourner», ajoute-t-elle. Aujourd’hui, elle prend encore quelques dossiers, de manière occasionnelle, pour des raisons sociales et politiques, quand des affaires la «touchent».

«Beaucoup de ces missions, nous les faisons par humanisme. Le barreau de Paris finance des consultations gratuites pour des personnes très démunies comme les prostituées. Si ses finances sont amputées pour contribuer à l’AJ, tout cela deviendra impossible», conclut Aminata Niakate.
Cet article est publié dans l’édition du Figaro du 19/10/2015.